La cour d'appel de Toulouse fait sa rentrée solennelle et fixe les objectifs à venir
Ce mercredi, à la cour d'appel de Toulouse, l'heure était à la rentrée solennelle. L'occasion pour Franck Rastoul, procureur général près de la cour ...Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Toulouse fait sa rentrée solennelle et fixe les objectifs à venir
Affaire du TF 1637 de Samaya : Qu'est-ce qui rétarde l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel?
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
Éducation : A Toulouse, une rentrée 2025 sous le signe de la morosité avec une baisse des effectifs et des suppressions de postes dans les écoles
Le recteur de l'académie de Toulouse a présenté, mardi 28 janvier, les moyens pour la rentrée 2025. Traduction, 22 postes en moins dans le 1er degré, 12 ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Effectifs stables dans l'académie de Toulouse pour la rentrée 2025-2026 promet le recteur
L'académie de Toulouse présente ce 28 janvier 2025 ses choix budgétaires pour la rentrée de septembre prochain. C'est le début des négociations autour de ...Actualités similaires
La rentrée scolaire 2025-2026 se prépare : le recteur de l'académie de Toulouse annonce ses choix budgétaires ce mardi
Alors que le recteur Mostafa Fourar présente ce mardi 28 janvier les priorités de l'académie de Toulouse à la rentrée 2025, les moyens d'enseignement et ...Actualités similaires
Mobilisation des directeurs de greffe à la cour d'appel de Nîmes : "Nous n'entendons plus être les grands oubliés"
Les directeurs de greffe se sont réunis partout en France et notamment à Nîmes, pour réclamer la revalorisation de leurs salaires.Actualités similaires
"Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...Actualités similaires
Toulouse-MHSC : "Agressivité, confiance et jeu de tête", la vraie rentrée de "Kiki" Kouyaté très attendue
Le défenseur malien, dont le retour avait été écourté par une expulsion contre Angers, est à nouveau disponible. Et suscite beaucoup d'espoirs au moment ...Actualités similaires
« Un très grand honneur » : un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel de Bordeaux
Les procureurs de Gironde, Dordogne et Charente ont un nouveau chef : le procureur général Corbaux a été investi par la cour d'appel de BordeauxActualités similaires
Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...Actualités similaires
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laurent Sebag décrypte "le rôle monstrueux de la magistrature sous Vichy"
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...Actualités similaires
« Il y aura une réponse pénale systématique pour les violences intra-familiales » : la nouvelle procureure du Lot, Clara Ribeiro, fixe ses objectifs
Dans la continuité du parquet de Cahors, la nouvelle cheffe de la juridiction entend mettre l'accent sur la lutte contre les violences intra-familiales en ...Actualités similaires
Enseignants non remplacés, 12 classes sans cours depuis la rentrée... La colère des parents d'élèves dans ce collège près de Toulouse
La colère gronde chez les parents d'élèves du collège Irène-Joliot-Curie de Fontenilles, à l'ouest de Toulouse. Ces derniers déplorent un manque de ...Actualités similaires
Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...Actualités similaires
Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France"
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...Actualités similaires
"Le nombre de sanctions prononcées a été multiplié par 10 en 2024": ce qu'il faut retenir de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire d'Antibes
Vendredi, les magistrats du tribunal administratif d'Antibes ont fait leur rentrée solennelle. Le bon moment pour établir le bilan 2024, marqué par un tour ...Actualités similaires
VIDEO - "Il faut taper les trafiquants au portefeuille", Xavier Bonhomme procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...Actualités similaires
Narcotrafic : Xavier Bonhomme. procureur général près la cour d'appel de Nîmes, invité exceptionnel d'Ici Gard Lozère
Comment lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ? C'est la question qu'ici Gard Lozère va poser ce lundi matin à Xavier Bonhomme. Le procureur ...Actualités similaires
Emploi et formation professionnelle : La Rentrée solennelle 2024-2025 lancée à Sikasso par le ministre Oumou Sall Seck
La cérémonie de lancement de la Rentrée solennelle de la formation professionnelle 2024-2025, couplée à l'ouverture officielle du Centre de formation ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée
Le ressort s'étendant sur trois départements, Lot-et-Garonne, Gers et Lot, a fait le point sur son activité, ce vendredi 17 janvierActualités similaires
La cour d'appel de Toulouse s'organise pour tenter de diminuer le nombre de procédures en 2025
A Toulouse, les magistrats de la cour d'appel réfléchissent à comment faire face à la pile des dossiers qui ne cessent de s'amonceler sur leurs bureaux. ...Actualités similaires
Nouveaux magistrats, bilan de l'activité, travaux à venir... Ce qu'il faut retenir de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen, l'avocat général et le premier président ont dressé un bilan de l'année ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
