La justice française valide l'obligation pour Google de négocier avec la presse sur la question des droits voisins. Les droits voisins constituent une partie ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Paris valide l'obligation faite à Google de négocier sur les droits voisins
Cette décision, rendue par la cour d'appel de Paris, sera scrutée de près par les autres pays européens. L'article Droits voisins: Google est-il ...
Actualités similaires
"La concurrence s'applique à tous, y compris dans le numérique", a estimé la présidente de l'Autorité de la concurrence. La cour d'appel de Paris a validé ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question ...
Actualités similaires
Devant le refus du géant américain de rémunérer le droit voisin, les éditeurs de presse avaient saisi l'Autorité de la concurrence.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé ce jeudi la décision de l'Autorité de la concurrence d'imposer des négociations à Google avec la presse française sur la ...
Actualités similaires
Devant le refus du géant américain de rémunérer le droit voisin, les éditeurs de presse avaient saisi l'Autorité de la concurrence.
Actualités similaires
Ce jeudi 8 octobre, la Cour d'appel de Paris dira si Google est tenu de négocier de « bonne foi » avec les éditeurs sur la rémunération des contenus de ...
Actualités similaires
En avril dernier, une décision avait imposé au géant du web un délai de trois mois pour établir des négociations avec les éditeurs de presse et ...
Actualités similaires
PARIS (Reuters) - Google France a annoncé mercredi être proche d'un accord avec les éditeurs français sur la rémunération "des droits voisins au titre de ...
Actualités similaires
Le bras de fer entre Google et la presse française va connaître un nouveau rebondissement ce jeudi. La cour d'appel de Paris dira si oui ou non l'Autorité de ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction a rejeté la quasi-totalité des recours procéduraux de l'ex-chef de l'Etat et ses anciens ministres contre les investigations sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait la validité de l'enquête sur des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé ce jeudi l'enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. La ...
Actualités similaires
L'enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 a été validée par la cour d'appel de Paris, ce jeudi. La cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait la validité de l'enquête sur des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait la validité de l'enquête sur des ...
Actualités similaires
Les éditeurs de presse généraliste ont saisi l'Autorité de la concurrence d'un non-respect par Google de son obligation de négocier avec eux sur les droits ...
Actualités similaires
Le géant américain avait fait appel, arguant seulement désirer plus de "clarté juridique" sur la décision de l'Autorité de la concurrence. Cet appel sera ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a été saisie par les éditeurs de presse français, suite au non-respect de Google quant à son obligation de négocier avec eux ...
Actualités similaires