L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...
Actualités similaires
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...
Actualités similaires
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier est la première en France à s'engager, tout entière, dans la pratique de la justice restaurative. Une pratique qui consiste, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a donné son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du seul suspect en France, le Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé, jeudi 28 décembre, la libération des vingt-cinq passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière en ...
Actualités similaires
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d'appel de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a "suspendu temporairement" le retour en France de Salah Abdeslam, qui devait revenir pour effectuer sa peine de perpétuité ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande d'Avenir d'Alet d'annuler l'autorisation d'exploitation accordée par la ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande d'Avenir d'Alet d'annuler l'autorisation d'exploitation accordée par la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a débouté deux associations qui réclamaient des dommages et intérêts à la journaliste Natacha Polony pour contestation du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Mons a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à ...
Actualités similaires
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre de ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée vendredi à Paris, la cour d'appel le condamnant pour harcèlement moral institutionnel à ...
Actualités similaires
Deux mois se sont écoulés sans un seul échange entre Emmanuel Macron et son homonyme russe, Vladimir Poutine. Le kremlin a déclaré ce vendredi que la ...
Actualités similaires
Dans un arrêt du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a désavoué le préfet de la Drôme qui avait décidé de renvoyer à Mayotte une ...
Actualités similaires