La Cour constitutionnelle valide la carte d'identité à empreintes digitales
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation intentés contre la loi introduisant la nouvelle carte d'identité, dans la puce de laquelle ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour constitutionnelle valide la carte d'identité à empreintes digitales
Bénin: le nouveau code électoral approuvé par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été ...Actualités similaires
Les fédérations Horeca saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme des flexi-jobs
La Fédération HoReCa Wallonie saisit, conjointement avec Horeca Bruxelles et Horeca Vlaanderen, la Cour constitutionnelle...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour constitutionnelle confirme l'autorisation aux pharmaciens de vacciner
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi la loi de 2022 qui autorise les pharmaciens, à certaines conditions, à...Actualités similaires
Permis de conduire, carte vitale, carte d'identité... Avec la dématérialisation, comment bien sécuriser nos données ?
La généralisation du permis de conduire dématérialisé a débuté mercredi 14 février, et à l'image de ce sésame des routes, d'autres documents comme la ...Actualités similaires
"C'est quoi cette tête monsieur le président ?" : Emmanuel Macron révèle la photo de sa carte d'identité et devient la risée des internautes
Une publication qui a retenu l'attention des internautes mais sûrement pas pour les raisons qu'espérait l'Elysée.Actualités similaires
Sénégal : sous pression de la rue et la Cour constitutionnelle, le président Macky Sall s'engage à organiser des élections dans "les meilleurs délais"
Dans un arrêt historique et largement inattendu, le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi soir, le report...Actualités similaires
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, plongeant dans l'inconnu le pays en ...Actualités similaires
Crise au Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle, le pays plonge dans l'inconnu
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, à...Actualités similaires
Sénégal : La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée par l'Assemblée nationale maintenant le président Macky Sall à son poste jusqu'à la prise ...Actualités similaires
Sénégal: la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle de février à décembre
Alors que le pays traverse une des crises les plus graves depuis des décennies, la Cours constitutionnelle a invalidé le report de l'élection présidentielle ...Actualités similaires
Sénégal : le report de la présidentielle invalidé par la Cour constitutionnelle
Cet ajournement avait provoqué une levée de boucliers de la part de l'opposition et de la société civile qui ont crié au « coup d'État ...Actualités similaires
Crise au Sénégal: la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, à l'origine de l'une des plus graves ...Actualités similaires
Sénégal : le report de la présidentielle invalidé par la Cour constitutionnelle
L'Assemblée nationale sénégalaise avait adopté le 5 février une loi repoussant l'élection présidentielle de dix mois. Ce jeudi, la Cour constitutionnelle ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
Le président Macky Sall avait décidé de repousser in extremis la présidentielle du 25 février au 15 décembre, déclenchant une grave crise au Sénégal.Actualités similaires
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé ce jeudi le report de l'élection présidentielle du 25 février au 15 décembre, qui avait été annoncé ...Actualités similaires
Sénégal : la Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle
Le report de l'élection présidentielle au Sénégal a été invalidé, ce jeudi, par la Cour constitutionnelle du pays.Actualités similaires
Jean Michel Jarre et sa soeur déshérités : la Cour européenne des droits de l'Homme valide la décision de leur père
Le musicien et sa soeur contestaient devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) les décisions de la justice française, les privant de ...Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, ...Actualités similaires
6 questions sur l'application pour la carte d'identité numérique
L'accès général à l'application France Identité est là. Disponible sur iOS et Android, elle sert à prouver son identité en ligne avec un haut degré de ...Actualités similaires
France : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin à propos d'accusations de viol
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...Actualités similaires
Accusation de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu
Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre sur les accusations de viol
La Cour de cassation a validé le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. Le ministre de l'Intérieur avait affirmé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
