La Cour constitutionnelle confirme, dans un arrêt rendu jeudi, la loi relative à "la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour constitutionnelle confirme la continuité du service sur le rail en cas de grève, les syndicats réagissent
Le syndicat Sud-Rail confirme son intention de maintenir son préavis de grève destiné aux contrôleurs de la SNCF les week-ends de Noël et du Jour de l'An. ...
Actualités similaires
Dans un Mémorandum adressé au ministre du travail de la fonction publique et du dialogue sociale, le 9 novembre 2022, le Syndicat Autonome de la Magistrature ...
Actualités similaires
15h05: En déplacement à Château-Gontier (Mayenne), Emmanuel Macron affirme que les négociations entre direction et syndicats étaient "en bonne voie". ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a confirmé jeudi soir la victoire du MPLA, le Mouvement populaire de libération de l'Angola. Le président sortant, João Lourenço, ...
Actualités similaires
17h00: Le point sur ce que l'on sait La CGT-Cheminots et SUD-Rail ont levé jeudi leurs appels à faire grève de vendredi à dimanche sur l'axe TGV Sud-Est, ...
Actualités similaires
17h00: Le point sur ce que l'on sait La CGT-Cheminots et SUD-Rail ont levé jeudi leurs appels à faire grève de vendredi à dimanche sur l'axe TGV Sud-Est, ...
16h13: Malgré la levée de la grève, le trafic SNCF restera "très perturbé" sur l'axe Sud-Est demain avec 1 TGV sur 2 15h54: La CGT-Cheminots et SUD-Rail ...
Actualités similaires
15h30: La CGT-Cheminots annonce à son tour la levée de son préavis de grève pour ce week-end 15h18: Les syndicat SUD-Rail annonce la levée de son préavis ...
Actualités similaires
Les trois syndicats au sein de la société de transport public flamand De Lijn vont introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les opposants à l'abattage halal et casher. La Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté jeudi les recours introduits contre ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation dirigés contre l'interdiction générale de l'abattage sans étourdissement dans les ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle d'Equateur a résolu ce mercredi de dépénaliser l'avortement en cas de viol, a annoncé le Défenseur du peuple, Freddy Carrion, ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Bénin a confirmé jeudi la réélection dès le premier tour du président Patrice Talon, précédemment annoncée par la ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Bénin, la plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité, a confirmé jeudi la réélection du président ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a proclamé ce jeudi après-midi 15 avril les résultats provisoires de la présidentielle de dimanche dernier. Comme la Commission ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a validé mardi 6 avril l'élection de Denis Sassou-Nguesso au scrutin du 21 mars derniers. Il a recueilli 88,40% de suffrages au ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a validé la liste provisoire de la Céna autorisant seulement trois duos pour l'élection présidentielle. Les tickets du parti Les ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala à 9.000 euros d'amende, pouvant se transformer en ...
Actualités similaires