La Cour constitutionnelle annule l'âge minimum fixé à 21 ans pour l'octroi d'allocations
La Cour constitutionnelle a annulé jeudi une disposition d'une loi de 1987 plusieurs fois modifiée entre-temps sur les allocations aux personnes ...Articles similaires à La Cour constitutionnelle annule l'âge minimum fixé à 21 ans pour l'octroi d'allocations
États-Unis : une cour d'appel annule l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...Actualités similaires
La Suède envisage d'abaisser à 14 ans l'âge minimum pour aller en prison
Une commission nommée par le gouvernement suédois propose d'abaisser l'âge de la responsabilité pénale à 14 ans pour les délits les plus graves. Malgré ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin. Les deux candidats rejette cette décision qu'ils ...Actualités similaires
Coup de théâtre en Roumanie, la Cour constitutionnelle annule la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a annulé vendredi l'élection présidentielle à deux jours du second tour, dernier rebondissement dans un processus ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule les résultats du premier tour de la présidentielle
Une haute juridiction roumaine a annulé le premier tour de l'élection présidentielle du pays, quelques jours après que des informations déclassifiées ont ...Actualités similaires
Coup de théâtre en Roumanie, la Cour constitutionnelle annule la présidentielle
La juridiction a décidé d'"annuler la totalité" du scrutin afin de "s'assurer de sa validité comme de sa légalité" et demande à ce que "l'intégralité ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule le résultat du premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé vendredi dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection présidentielle du 24 ...Actualités similaires
En Roumanie, la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle, à deux jours du second tour
Deux jours avant le second tour, qui aurait dû avoir lieu ce dimanche, la Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé l'annulation de l'élection ...Actualités similaires
Roumanie : Stupeur, la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle sur fond d'ingérence russe
Le deuxième tour de l'élection présidentielle en Roumanie devait avoir lieu ce dimanche. Il a été annulé par la Cour constitutionnelle pour des suspicions ...Actualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle à deux jours du second tour
Alors que le second tour des élections présidentielles devait se tenir ce dimanche 8 décembre, la Cour constitutionnelle a annulé la totalité du scrutinActualités similaires
Roumanie : la Cour constitutionnelle annule le premier tour de la présidentielle
La Cour constitutionnelle roumaine a annoncé vendredi dans un communiqué l'annulation de l'élection présidentielle, dont...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle
Le deuxième tour était prévu dimanche sur fond de suspicions d'ingérence russe.Actualités similaires
Roumanie: la Cour constitutionnelle annule l'élection présidentielle et ordonne un nouveau scrutin
La Cour constitutionnelle de Roumanie a annoncé, vendredi 6 décembre, dans un communiqué annuler les résultats du premier tour de l'élection ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Roumanie annule l'élection présidentielle
La Cour constitutionnelle de Roumanie annule l'élection présidentielle.Actualités similaires
"Une obsession ultralibérale": Julien Odoul (RN) réagit à la préconisation de l'Institut Montaigne de reculer l'âge minimum de départ à la retraite à 66 ans
Dans un rapport publié ce mardi, l'Institut Montaigne présente un plan permettant de couper dans les dépenses publiques et de réaliser 150 milliards d'euros ...Actualités similaires
"62 ans, c'est déjà trop": Thomas Vacheron (CGT) réagit à la préconisation de l'Institut Montaigne de reculer l'âge minimum de départ à la retraite à 66 ans
Dans un rapport publié ce mardi, l'Institut Montaigne présente un plan permettant de couper dans les dépenses publiques et de réaliser 150 milliards ...Actualités similaires
Laguiole. La cour d'appel annule l'octroi de l'IG à Thiers
Cette décision de justice a été rendue jeudi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole, porté par ...Actualités similaires
Transgenrisme : la Suède abaisse à 16 ans l'âge minimum pour changer de sexe à l'état civil
Bien que 60% des Suédois y étaient opposés, selon un dernier sondage, le Parlement suédois a approuvé à une large majorité un texte simplifiant les ...Actualités similaires
Anaïs Robin, chanteuse populaire sur les réseaux sociaux, est décédée à l'âge de 21 ans dans un accident de la route près de Lille
Anaïs Robin, chanteuse âgée de 21 ans, est décédée le week-end dernier dans un accident de la route survenu à Baisieux, près de Lille (Nord). Selon La ...Actualités similaires
La jeune chanteuse Anaïs Robin, révélée par les réseaux sociaux, est morte dans un accident de la route à l'âge de 21 ans
Une enquête a été ouverte par le parquet de Lille pour déterminer les circonstances de l'accident.Actualités similaires
Plaidoyer pour relever l'âge minimum pour la consommation d'alcool à 18 ans
L'association flamande de lutte contre le cancer Kom op tegen kanker souhaite que la limite d'âge pour toutes les boissons...Actualités similaires
Faut-il relever l'âge minimum pour la consommation d'alcool à 18 ans?
L'association flamande de lutte contre le cancer Kom op tegen kanker souhaite que la limite d'âge pour toutes les boissons alcoolisées soit portée à 18 ans. ...Actualités similaires
La chanteuse britannique Faye Fantarrow meurt brutalement à l'âge de 21 ans
Samedi 26 août 2023, la chanteuse et compositrice Faye Fantarrow, étoile montante de Dave Stewart, est morte à 21 ans d'une tumeur au cerveau. À seulement ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans pour les élections européennes
La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans pour l'élection au...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
