La compétence universelle de la justice française devant la Cour de cassation
#IMGLP-2-#Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de ...Actualités similaires
Articles similaires à La compétence universelle de la justice française devant la Cour de cassation
Pourquoi « L'île de la tentation » espagnole est plus palpitante que la version française
Plus spectaculaire et dramatique que la version française, « La Isla de las Tentaciones » enflamme les réseaux sociaux avec des scènes dignes d'un ...Actualités similaires
Accusé d'avoir exécuté un homme de trois balles dans le torse, il continue de nier les faits : son procès commence devant la cour d'assises
Un homme a été assassiné devant chez lui, le 1er juin 2021 à Saint-Michel, aux limites de la Haute-Garonne et de l'Ariège. Un suspect, vite arrêté ...Actualités similaires
Biarritz devra débaptiser le quartier de "La Négresse", ordonne la justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux enjoint ainsi à la maire de Biarritz Maider Arosteguy (LR) "de saisir, dans un délai de trois mois, le conseil ...Actualités similaires
"La maison d'arrêt déborde" : justice, insécurité, cambriolages, le préfet et le procureur font l'état des lieux de la délinquance
Cambriolages en augmentation, insécurité routière persistante, surpoluation carcérale... Face à ces défis, le préfet du Tarn-et-Garonne assure que des ...Actualités similaires
Ce prénom, pourtant autorisé, se retrouve (encore) devant la justice
Des parents ont rendez-vous devant la justice pour tenter de faire accepter le prénom de leur enfant. Un combat qu'ils considèrent comme injuste, sachant ...Actualités similaires
"Un sobriquet raciste et sexiste" : la justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de "La Négresse"
La justice française a exigé jeudi que la ville de Biarritz renomme son quartier "La Négresse", qualifié de "sobriquet raciste et sexiste" par l'association ...Actualités similaires
«Une atteinte à la dignité» : la justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de «La Négresse»
Après avoir été saisi par une association, le tribunal administratif de Bordeaux donne à la mairie de Biarritz trois mois pour rebaptiser le quartier de ...Actualités similaires
Mistral AI, la pépite française de l'intelligence artificielle, lance son application
Le Chat, le concurrent de ChatGPT par Mistral AI, débarque sur l'App Store et le Play Store. En lançant sa propre application, la pépite française va ...Actualités similaires
Biarritz devra débaptiser son quartier "La Négresse" après une décision de justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné jeudi à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de "La Négresse", jugeant que ce terme, même ...Actualités similaires
Le prénom Fañch et son tilde continuent de faire des vagues, deux nouvelles familles devant la justice
Les parents d'un petit Fañch, né en 2023, avaient rendez-vous ce jeudi devant le tribunal de Lorient pour contester la décision du procureur de retirer le ...Actualités similaires
Biarritz : la justice ordonne à la ville de changer le nom du quartier de "La Négresse"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a enjoint ce jeudi la maire de Biarritz de saisir le conseil municipal afin de modifier le nom du quartier de "La ...Actualités similaires
Biarritz devra débaptiser son quartier "La Négresse" après une décision de justice
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné jeudi à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de "La Négresse", jugeant que ce terme, même ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
RCA : installation de deux juges à la Cour pénale Spéciale
Les deux juges ont prêté serment et ont été installés mardi 4 février 2025. Il s'agit de Pamphile Orandimo (RCA), nommé à la Chambre d'instruction ...Actualités similaires
Le prince Harry a-t-il menti sur sa consommation de drogue pour obtenir un visa aux Etats-Unis ? La justice va dévoiler des documents confidentiels
La justice américaine avait été saisie après la publication du livre-mémoires du prince Harry, "Le Suppléant".Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, en déplacement en Sarthe ce vendredi
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, se rendra dans une exploitation agricole du Grand-Lucé (Sarthe), ce vendredi 7 février.Actualités similaires
La justice ordonne à la ville de Biarritz de débaptiser le quartier de "La Négresse"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, ce jeudi 6 février, à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de "La Négresse", "un sobriquet ...Actualités similaires
Biarritz : La justice ordonne à la ville de changer le nom du quartier de la « Négresse »
La cour administrative d'appel de Bordeaux donne droit, ce jeudi, à l'association Mémoires et Partage, qui avait saisi la justice pour demander l'abrogation ...Actualités similaires
La justice ordonne à Biarritz de débaptiser le quartier de la Négresse
La cour administrative d'appel a tranché : la Négresse est un terme à bannir de l'espace public. La Ville de Biarritz a trois mois pour modifier le nom de ...Actualités similaires
Notre test de The Mute House, le Resident Evil old school à la française !
En ce début 2025, il ne fait aucun doute que le genre du survival horror est en bonne forme. Resident Evil 2 remake est officiellement le jeu le plus vendu de ...Actualités similaires
Déchets : le retour au ramassage en porte-à-porte en Dordogne ordonné par la justice ?
Les opposants au SMD3 pourraient remporter une manche décisive dans leur lutte contre les points d'apport volontaire. Le tribunal administratif, devant lequel ...Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Douai s'est refait une beauté
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
