La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal
Quels ?l?ments devraient ?tre couverts par la r?vision de la directive relative ? la protection de l'environnement par le droit p?nal?? Quelles mesures ...Actualités similaires
Articles similaires à La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal
La Commission européenne dévoile sa vision pour l'avenir de l'agriculture
Il y a pile un an, la crise agricole qui touchait la plupart des pays d'Europe avait poussé la Commission européenne à faire des concessions sur la ...Actualités similaires
La Commission européenne dévoile sa "vision pour l'agriculture et l'alimentation"
A quelques jours de l'ouverture du Salon International de l'Agriculture qui se tiendra du 22 février au 2 mars à Paris, le timing choisi par la Commission ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Russie reconnaît "le droit souverain" de Kiev à rejoindre l'Union européenne, mais pas l'Otan
C'est une déclaration qui pourrait changer le cours de l'histoire. Ce mardi 18 février, la Russie, par la voix de son porte-parole Dmitri Peskov, a reconnu le ...Actualités similaires
Simplification : ce que prépare la Commission européenne
En vue d'alléger la charge administrative des entreprises, Bruxelles doit présenter dans quelques jours un paquet révisant plusieurs directives encadrant ...Actualités similaires
La Métropole et la Ville de Lyon signent une déclaration européenne pour la protection animale
Après la Ville de Strasbourg, la Métropole et la Ville de Lyon ont elles aussi signé la déclaration européenne des droits de l'animal ce lundi 17 février. ...Actualités similaires
Mali / question de droit : parricide, infanticide, un crime pour la vie, de quoi parle-t-on ? Le code pénal explique.
Le code pénal a examiné parricide et infanticide de ses définitions, de ses appellations, en passant par ses crimes. Quel est le sens de parricide ? Meurtre ...Actualités similaires
Samsung Bioepis obtient l'approbation de la Commission européenne pour le biosimilaire du denosumab
Samsung Bioepis annonce que la CE a accordé une autorisation de mise sur le marché pour OBODENCE" (seringue de 60mg The post Samsung Bioepis obtient ...Actualités similaires
La chasse à la palombe attaquée par la Commission européenne
La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne, considérant que la chasse traditionnelle aux ...Actualités similaires
La conversation entre Trump et Poutine est le début d'un processus , estime la Commission européenne
La Commission européenne veut rester positive vis-à-vis des négociations lancées sur l'Ukraine, même si elle confirme ne pas avoir été associée aux ...Actualités similaires
La France ne respecte pas les conditions de chasse des oiseaux, épingle la Commission européenne
La Commission européenne a décidé, ce mercredi 12 février, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour ...Actualités similaires
La Commission européenne critiquée à Strasbourg sur sa stratégie au Proche-Orient
Plus de 53 milliards de dollars seront nécessaires pour reconstruire Gaza, selon l'ONU, alors que le président américain Donald Trump veut toujours vider la ...Actualités similaires
En Corse, le conservatoire du littoral oeuvre depuis 50 ans à la protection de l'environnement
1975 / 2025. Le Conservatoire du littoral a 50 ans. Un demi-siècle au profit de l'environnement de la Corse.Actualités similaires
L'Impact des nouvelles lignes directrices de la Commission européenne sur les systèmes d'IA en milieu de travail
En février 2025, les entreprises doivent appliquer les nouvelles interdictions de l'IA précisées par la Commission européenne.Actualités similaires
"Rien ne nous a été notifié": la Commission européenne réagit à la menace de Donald Trump sur l'instauration de droits de douane entre UE et États-Unis
Des droits de douane supplémentaires sur les produits européens "mettraient en question l'esprit de coopération qui a...Actualités similaires
Shein, Temu... La commission européenne veut augmenter les taxes sur les colis de moins de 150 euros expédiés de Chine
Les sites de e-commerce chinois, comme Shein, Temu, AliExpress sont dans le viseur de la Commission européenne. Ce 5 février, elle a annoncé vouloir imposer ...Actualités similaires
La Commission européenne ouvre une enquête sur l'affaire Shein et s'attaque aux géants chinois du commerce en ligne
Le gendarme européen appelle à une application plus stricte des normes de protection des consommateurs et des normes environnementales dans le commerce en ...Actualités similaires
La Commission européenne a donné son feu vert, de la poudre de larves bientôt dans nos assiettes
Jusqu'à 4% dans les pâtes, le pain ou encore le fromage. A partir du 10 février, l'Union européenne étant tombée d'accord, la poudre de larves de ver de ...Actualités similaires
Shein, Temu... la Commission européenne prend des mesures pour renforcer le contrôle des plateformes de vente en ligne
En 2024, les douanes européennes ont traité 4,6 milliards d'envois de faible valeur, d'un montant inférieur à 150 euros. Soit 12 millions de colis par jour, ...Actualités similaires
Vos colis seront-ils bientôt taxés? La Commission européenne annonce une nouvelle taxe ce mercredi
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait imposer des "frais de traitement" aux colis vendus par de grandes plateformes en ligne et ...Actualités similaires
Vos colis seront-ils bientôt taxés? La Commission européenne annonce une nouvelle taxe ce mercredi
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait imposer des "frais de traitement" aux colis vendus par de grandes plateformes en ligne et ...Actualités similaires
Interdiction du voile, laïcité : la France attaquée par un rapport de la Commission européenne
Un rapport récemment publié par la Commission européenne cible des lois françaises et succombe à plusieurs revendications d'ONG réputées proches des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
