La certification conforme des pièces requises, la légalisation de la signature et la production de plus d'une copie des pièces des dossiers ne sont plus ...
Actualités similaires
Articles similaires à La CMR se conforme à la loi sur la simplification des procédures administratives
Après des années de mobilisation des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 6 mars 2025, ...
Actualités similaires
Tout récemment, les paysans de la Confédération paysanne Aveyron invitaient au "salon à la ferme" au Gaec de Laporte chez un éleveur ovin lait. Cette ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
EN BREF D L'invention de Priam Lecomte permet une installation de dispositifs de sécurité en moins de dix secondes, facilitant ainsi la conduite hivernale. ...
Actualités similaires
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une ...
Actualités similaires
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...
Actualités similaires
François Bayrou s'exprime après la prise de parole d'Emmanuel Macron à l'adresse des Français ce mercredi soir. Le Premier ministre estime qu'il faut une ...
Actualités similaires
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...
Actualités similaires
L'ailier géorgien a vu son but annulé pour un hors-jeu de quelques centimètres, une énième situation de ce genre qui pousse dans le sens d'une modification ...
Actualités similaires
Le financement de l'enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui régissent les frais de fonctionnement, ...
Actualités similaires
La députée de la 5e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle, travaille avec une vingtaine de parlementaires pour proposer, ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté un amendement, soutenu par Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, qui imposerait des «backdoors» dans les systèmes de chiffrement ...
Actualités similaires
C'est un séisme pour l'industrie américaine : Donald Trump appelle au démantèlement du Chips and Science Act. Élaboré sous l'impulsion de l'administration ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, fait Grand-croix de la Légion d'honneur, doit être exclu de l'ordre en raison de sa condamnation à un an de prison ferme dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...
Actualités similaires
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...
Actualités similaires
La nouvelle loi australienne visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans a été dénoncée comme étant « illogique » et « ridicule » ...
Actualités similaires
Mis en cause dans plusieurs procédures, l'ex-époux de la maire, Marc Paganin, assène pour la première fois ses vérités dans l'affaire du Parc des ...
Actualités similaires