La certification conforme des pièces requises, la légalisation de la signature et la production de plus d'une copie des pièces des dossiers ne sont plus ...
Actualités similaires
Articles similaires à La CMR se conforme à la loi sur la simplification des procédures administratives
Le Premier ministre veut que le travail parlementaire sur la fin de vie aboutisse. Mais avec une modification qui ne plaît pas du tout aux initiateurs du ...
Actualités similaires
Premier texte débattu à l'Assemblée Nationale du gouvernement Bayrou, les députés se sont entendus pour la suppression d'un article de la loi d'urgence ...
Actualités similaires
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...
Actualités similaires
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...
Actualités similaires
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...
Actualités similaires
Pour remettre la France dans le concert des grandes puissances, le président de l'Union des droites pour la République prône une thérapie de choc pour ...
Actualités similaires
Les portes des quarts de finale s'ouvrent en grand pour l'équipe de France, encore impériale ce soir face à Hongrie (37-30). Après leur sans-faute au tour ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale a demandé ce mardi à François Bayrou de "réinscrire" le projet de loi sur la fin de vie "dans son ensemble" et dès ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite mardi "opposée" à la "scission" du projet de loi sur la fin de vie voulue par François ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...
Actualités similaires
Alors que l'application avait été brièvement désactivée, la signature d'un décret présidentiel prolonge les discussions sur la sécurité des données et ...
Actualités similaires
Le réseau social chinois TikTok est de nouveau accessible aux États-Unis. Donald Trump affirme que « nous avons des problèmes plus graves que de voir la ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
Suite de la NBA en ce lundi 20 janvier et c'est l'heure de retrouver les résultats complets du MLK Day. Au programme 8 matchs et les belles victoire de Boston ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Le chihuahua de Virginie a été mortellement mordu par le chien de sa voisine. Un incident qui arrive plusieurs milliers de fois chaque année en France, selon ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'IVG ont défilé dimanche à Paris, dans le cadre de la "marche pour la vie".
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...
Actualités similaires
Jean-Noël Barrot, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de France, est l'invité du Face-à-face d'Apolline de Malherbe ce lundi 20 janvier. Il est ...
Actualités similaires
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...
Actualités similaires