La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué samedi souhaiter que les discussions parlementaires sur la fin de vie reprennent à ...
Actualités similaires
La dissolution avait stoppé nette l'étude de cette proposition de loi, qui légaliserait le suicide assisté, et sous certaines conditions, l'euthanasie. ...
Actualités similaires
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025
Actualités similaires
Neuf ans après le dernier vote, la question de la fin de vie refait surface avec le dépôt, le 16 octobre au Parlement, d'une proposition de loi sur le ...
Actualités similaires
Olivier Falorni, député Modem, a déposé la première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale, vendredi. Celle-ci porte sur l'accompagnement ...
Actualités similaires
Le député Modem Olivier Falorni a annoncé avoir déposé la première proposition de loi de cette nouvelle législature, portant sur "l'accompagnement des ...
Actualités similaires
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
L'eurodéputée écologiste, Karima Delli, a proposé une loi visant à mettre fin au permis de conduire à vie et de mettre en place plusieurs visites ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir une hausse de 9,8% sur la facture d'électricité des Français. Les députés PS veulent un ...
Actualités similaires
Le sénateur héraultais a fait adopter à l'unanimité, au Sénat, un texte visant à renforcer la culture citoyenne, notamment auprès des plus jeunes. Il ...
Actualités similaires
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu'une ...
Actualités similaires
Lundi, les députés Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et le ...
Actualités similaires
Le Rassemblement National souhaite faciliter l'accès des femmes victimes de cette maladie gynécologique au statut d'affection longue durée, pour l'instant ...
Actualités similaires
Plus rien ne s'oppose désormais à la suppression du statut de cohabitant en matière d'allocation sociale, estime le PS, qui déposera dès mardi à la ...
Actualités similaires
INFO JDD. Le député socialiste Mickaël Bouloux s'apprête à déposer une proposition de loi constitutionnelle qui vise à abroger l'article 40 de la ...
Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...
Actualités similaires
La proposition de loi «visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» est débattue à l'Assemblée...
Actualités similaires
Le député de la majorité va déposer une proposition de loi pour plus de régulation dans le marketing de l'influence. Il tend la main au député socialiste ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a approuvé à lunanimité, lors dune séance législative tenue mardi, une proposition de loi modifiant et complétant la loi 36.15 ...
Actualités similaires
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...
Actualités similaires