La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi organique relative à la nomination aux postes supérieurs
La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi en séance plénière, le projet de loi organique n° 08.21 modifiant et complétant la loi ...Actualités similaires
Articles similaires à La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi organique relative à la nomination aux postes supérieurs
Réforme des retraites : amendement, projet de loi ou 49,3, pourquoi la majorité se divise sur la méthode
Toutes les composantes de la majorité s'accordent pourtant sur la nécessité d'une réforme. Explications.Actualités similaires
Le Parlement français approuve un projet de loi de 20 millions d'euros pour la carte de santé biométrique
Le Parlement français (Assemblée Nationale) a voté un nouveau projet 242-95 de 20 millions d'euros...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat à l'issue de quatre jours de débats sous haute tension entre la majorité et les oppositions - VIDEO
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi au petit matin, en première lecture le projet de loi "d'urgence" pour le pouvoir d'achat à l'issue de quatre jours ...Actualités similaires
États-Unis: la Chambre des représentants vote une loi pour protéger l'accès à la contraception
Le texte inscrit dans la loi fédérale un droit aux contraceptifs autorisés par les autorités sanitaires, y compris la pilule du lendemain.Actualités similaires
Covid : le Sénat approuve le projet de loi sanitaire et rétablit la possibilité de contrôler les voyageurs
Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avec le retour de la disposition portant sur le possible retour ...Actualités similaires
États-Unis: la Chambre des représentants approuve une loi pour protéger le mariage homosexuel
La Chambre américaine des représentants a approuvé ce mardi 19 juillet un projet de loi visant à protéger le mariage homosexuel, après la décision prise ...Actualités similaires
La Chambre des représentants vote une loi pour protéger le mariage homosexuel aux États-Unis
La Chambre des représentants s'active pour garantir le mariage de personnes de même sexe, protégé depuis 2015 aux États-Unis mais qui pourrait être remis ...Actualités similaires
Projet de loi sur le pouvoir d'achat : Des compromis possibles pour la majorité ?
Promesse de campagne face à l'inflation galopante, le projet de loi sur le pouvoir d'achat arrive lundi 18 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le projet de loi, un premier test pour la majorité
L'examen du texte sur le pouvoir d'achat à l'Assemblée nationale débutera lundi 18 juillet, en séance publique. Une semaine décisive pour la coalition ...Actualités similaires
Projet de loi sur le pouvoir d'achat: les points sur lesquels l'opposition souhaite faire flancher la majorité
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est présenté lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Il comprend notamment la suppression de la redevance ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat arrive à l'Assemblée, premier test pour la majorité
Avalanche d'amendements et votes serrés en vue: projet phare de l'été, le paquet de mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat arrive lundi devant ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : semaine clé pour la majorité, le projet de loi débarque ce lundi à l'Assemblée nationale
Projet phare de l'été, le projet de loi proposé par le gouvernement sur la "protection du pouvoir d'achat" arrive ce lundi 18 juillet à l'Assemblée ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le gaélique irlandais et l'ulster-scots approuvée devant la Chambre des lords
La loi sur la langue irlandaise et l'écossais d'Ulster a été approuvée par la Chambre des Lords à Westminster. Cette loi a été rendue possible en mai ...Actualités similaires
Projet de loi sur le pouvoir d'achat : la majorité avance à pas de loup
Après les débats en commission, les macronistes restent en posture délicate avant l'examen du texte sur le pouvoir d'achat en séance publique.Actualités similaires
La Chambre approuve en plénière la loi de programmation militaire
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la loi de programmation militaire. Celle-ci traduit le Plan STAR au...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : à l'Assemblée, premières difficultés pour la majorité
Le premier projet de loi voté à l'Assemblée mardi 12 juillet sur la gestion de la crise du Covid-19 montre toute la difficulté pour la majorité de trouver ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : on vous explique comment la majorité a essuyé son premier revers à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire a illustré les difficultés du gouvernement à manoeuvrer face à des alliances inédites dans ...Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire amputé à l'Assemblée, premier revers pour la majorité
Séance chaotique, texte tronqué. Le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a subi un premier revers à l'Assemblée dans la nuit de mardi à ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat sonnera l'heure de vérité pour la majorité et l'opposition
Présentées en Conseil des ministres le 7 juillet, ces mesures très attendues par la population feront l'objet d'un débat au Parlement dès la mi-juillet. ...Actualités similaires
Dumping social : la Chambre approuve la loi sur le détachement des transporteurs routiers
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, touchant...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de liquidation de la LF-2020
Ce projet de loi vise à déterminer les résultats définitifs de l'exécution de la loi de finances de l'année 2020, et ce au niveau du budget général, des ...Actualités similaires
La Chambre approuve un projet de loi sur la sortie du nucléaire et le CRM
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi visant à adapter le mécanisme de rémunération de capacité (CRM), de telle sorte que ...
DIRECT. Présidentielle 2022 : des représentants de Mélenchon, Pécresse, Zemmour et de la majorité auditionnés par le Cese sur leur projet pour la démocratie
Ils seront interrogés sur leur vision des institutions politiques et de la participation des citoyens, et la façon dont ils comptent lutter contre ...
La Chambre approuve le projet de loi sur le refinancement de l'AFMPS
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi qui augmente le financement de l'Agence Fédérale des...La Chambre des Conseillers approuve cinq projets de loi portant approbation d'accords internationaux
La Chambre des Conseillers a approuvé mercredi, à l'unanimité en séance plénière, cinq projets de loi portant approbation d'accords internationaux, en ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
