La Chambre des Conseillers a adopté, mardi 15 juin 2021, en plénière et à l'unanimité le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Chambre des Conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi portant Charte des Services Publics
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...
Actualités similaires
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre à l'administration, en l'absence de budget pour 2025, de continuer de percevoir les impôts et de payer les fonctionnaires, au ...
Actualités similaires
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays. ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière tenue ce jeudi, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 60.24 ...
Actualités similaires
Une "Charte des services publics" inscrite dans la Constitution pour assurer leur préservation et leur financement: cette proposition des sénateurs ...
Actualités similaires
Une "Charte des services publics" inscrite dans la Constitution pour assurer leur préservation et leur financement: cette proposition des sénateurs ...
Actualités similaires
Manifestation pour les salaires, pour les services publics, l'abrogation de la loi retraites et le respect de la démocratieà Château-Thierry le 1er octobre ...
Actualités similaires
L'intersyndicale CGT, FSU, Solidaires, USL, Union étudiante et UNEF appellent à la mobilisation ce mardi pour les salaires, les services publics et ...
Actualités similaires
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...
Actualités similaires
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...
Actualités similaires