Les requérantes étaient deux femmes nées en 1992, dont les demandes avaient été jointes. L'une d'entre elles avait perdu son mari d'un cancer du cerveau.
Actualités similaires
Articles similaires à La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
Des enfants de harkis ont obtenu la condamnation de l'État par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour leurs conditions de vie, enfants, au camp ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé ces conditions "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine", s'accompagnant "d'atteintes aux ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour son inaction sur un sujet très sensible de l'histoire du pays.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi 4 avril la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France jeudi pour les mauvaises conditions de vie des harkis, dans les années 1960 et 1970
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme va rendre le mardi 9 avril ses premiers arrêts en matière de changement climatique. Les 27 pays de l'UE sont visés ...
Actualités similaires
Après la mort du jeune Wanys âgé de 18 ans à Aubervilliers, tué lors d'une collision avec une voiture de police, le porte-parole du Rassemblement national ...
Actualités similaires
En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France dans des ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution française a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, évacuant ...
Actualités similaires
Gabin Mathé a confirmé son statut de favori dimanche 25 février aux championnats de France jeunes en salle à Nantes. Le perchiste du CAEV a remporté son ...
Actualités similaires
Un homme de 55 ans, Russe d'origine tchétchène, était menacé d'expulsion vers la Russie. Il a saisi la CEDH, en décembre 2020, affirmant que son renvoi ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué ce mardi que les régions flamande et wallonne de Belgique sont en droit d'interdire l'abattage ...
Actualités similaires
La famille de Robert Badinter avait fait savoir qu'elle ne souhaitait pas avoir de membres du Rassemblement national et de La France insoumise lors de ...
Actualités similaires
La région de Bruxelles-Capitale n'est en revanche pas concernée et reste pour l'heure la seule en Belgique autorisant cette pratique.
Actualités similaires
C'est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique d'encerclement de manifestants. Selon une source au sein de la Cour européenne des ...
Actualités similaires