La France est condamnée pour le manque d'assistance porté à trois demandeurs d'asile, contraints de vivre dans la rue et sans moyens de subsistance.
Actualités similaires
Articles similaires à La CEDH condamne la France pour le «traitement dégradant» de demandeurs d'asile
Ce mardi 28 janvier, Alger a exprimé sa « profonde préoccupation » face aux traitements qu'auraient subis un certain nombre de ressortissants algériens ...
Actualités similaires
"Goma s'apprête à tomber", déclare le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, ajoutant que Paris "condamne fermement l'offensive menée par le ...
Actualités similaires
"Goma s'apprête à tomber", déclare le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, ajoutant que Paris "condamne fermement l'offensive ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 23 janvier pour l'usage de la notion de devoir conjugal dans sa jurisprudence. Une ...
Actualités similaires
À compter de septembre prochain, la Cour nationale du droit d'asile va implanter une chambre territoriale à Nantes, au sein du tribunal administratif. Elle ...
Actualités similaires
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...
Actualités similaires
Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d'un divorce pour n'avoir pas respecté son" "«devoir conjugal». Elle a obtenu la ...
Actualités similaires
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...
Actualités similaires
En 2019, un homme avait obtenu un divorce pour faute contre son ex-épouse qui refusait des rapports sexuels avec lui depuis près de huit ans
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a statué, jeudi, en donnant raison à une Française qui contestait son divorce pour faute prononcé en raison du ...
Actualités similaires
La ville de Toulouse ne suivra pas l'exemple de Lyon, Grenoble, Bordeaux, Rennes, Montpellier, Nantes, Clermont-Ferrand ou Pessac, ces villes qui ont décidé ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux a conclu au rejet de la requête des riverains qui s'opposent à la ...
Actualités similaires
Selon une récente étude de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, près de 580 millions de personnes dans le monde seraient éligibles au ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 16 janvier, dans une affaire ayant trait à l'accueil d'un mineur étranger ...
Actualités similaires
Mis à l'écart après leur inculpation pour viol aggravé en Argentine, Hugo Auradou et Oscar Jegou vont retrouver les Bleus pour préparer le Tournoi de Six ...
Actualités similaires
Face à la suppression annoncée de plusieurs places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, la CGT de l'Association catalane d'actions et de liaisons ...
Actualités similaires
Les données personnelles des demandeurs d'emploi sont-elles suffisamment protégées ? Les nouveaux traitements de données de France Travail, mis en place par ...
Actualités similaires
Après deux ans de vives tensions alimentées par l'extrême droite politique et groupusculaire, le projet d'ouvrir un Cada à Bélâbre, dans l'Indre, a été ...
Actualités similaires
La visite du ministre israélien d'extrême droite de la Sécurité nationale sur l'esplanade des Mosquées représente un risque "d'embrasement ...
Actualités similaires
La France a condamné ce vendredi "fermement" les attaques menées ces derniers jours par les rebelles houthis yéménites contre Israël.
Actualités similaires
Vendredi 27 décembre, la France a condamné "fermement" les attaques au missile et au drone contre Israël menées ces derniers jours par les rebelles houthis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné vendredi la suspension de la limitation de l'aide matérielle pour certains demandeurs d'une protection internationale, décidée ...
Actualités similaires