La candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle officiellement rejetée
Le Sénat a rejeté vendredi après un deuxième tour de vote la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. La députée Ecolo n'a recueilli ...Actualités similaires
Articles similaires à La candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle officiellement rejetée
Élections au Gabon: la Cour constitutionnelle entérine le bulletin de vote unique
Les prochaines élections gabonaises se feront avec le bulletin unique. La Cour constitutionnelle a rejeté, samedi 12 août, les requêtes de l'opposition, qui ...Actualités similaires
Elections au Gabon: dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle sur le bulletin unique
Au Gabon, la contestation contre le nouveau bulletin de vote continue. Les élections générales, présidentielle, législatives et locales auront lieu le 26 ...Actualités similaires
Moustaph Maïga, Président de la Ligue Régionale de Football de Ségou : Petit mode d'emploi pour expliquer comment une liste de candidature à la Fémafoot peut être rejetée
J'ai été saisi intensément par de nombreux fans du football, préoccupés de savoir les conséquences de l'événement malheureux (Mandat de Dépôt d'une ...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle prolonge l'impasse politique
Pita Limjaroenrat, le chef du parti réformiste Move Forward (MFP) arrivé en tête du scrutin du 14 mai, a été bloqué aux portes du pouvoir le mois dernier ...Actualités similaires
Thaïlande: la Cour constitutionnelle prolonge l'impasse politique
Pita Limjaroenrat, le chef du parti réformiste Move Forward (MFP) arrivé en tête du scrutin du 14 mai, a été bloqué aux portes du pouvoir le mois dernier ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle prolonge l'impasse politique
L'instance juridique a indiqué qu'il lui fallait plus de temps pour étudier la plainte du parti d'opposition qui a gagné les élections le mois dernier.Actualités similaires
Gabon: la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la modification de la loi électorale
Au Gabon, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours formulé par des représentants de la société civile et des opposants, dont les principaux candidats ...Actualités similaires
Scrutin référendaire de juin 2023 : La Cour constitutionnelle valide les résultats définitifs !
La Cour constitutionnelle du Mali a officiellement validé, le vendredi dernier, avec un taux de 38,23%, les résultats définitifs du scrutin référendaire de ...Actualités similaires
Référendum au Mali: La Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs avec 96,91% pour le OUI
La Cour constitutionnelle du Mali vient de proclamer les résultats définitifs du référendum constitutionnel avec la confirmation de la victoire du 96,91 % ...Actualités similaires
Mali : La Cour constitutionnelle adopte le projet de nouvelle Constitution
- Avec 96,91% de voix pour et 3,09% contre La Cour constitutionnelle du Mali a validé, vendredi, les résultats définitifs du référendum constitutionnel des ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans pour les élections européennes
La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans pour l'élection au...Actualités similaires
Suite au référendum constitutionnel du 18 juin 2023 : Le «Front uni contre le référendum» exige la démission du président de l'AIGE et invite la Cour Constitutionnelle à annuler le scrutin
Dans une déclaration rendue publique par video, et mise en ligne hier, mercredi 19 juillet 2023, le «Front uni contre le référendum», comprenant des partis ...Actualités similaires
La Belgique à la traîne dans la réalisation des objectifs de développement durable, Zakia Khattabi appelle à un "véritable coup d'accélérateur"
La Belgique est à la traîne dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations...Actualités similaires
Proclamation des résultats définitifs du referendum : La Cour Constitutionnelle fait durer le suspense
Bien qu'elle a deux mois, à partir de la date de transmission des résultats provisoires par l'autorité compétente, pour proclamer les résultats définitifs ...Actualités similaires
Elections/Guatemala: la Cour constitutionnelle suspend la disqualification du parti d'Arevalo
Une résolution de la Cour constitutionnelle a accordé une injonction provisoire à M. Arevalo, annulant ainsi la mesure adoptée mercredi qui empêchait la ...Actualités similaires
Nouvelle constitution : Les yeux rivés sur la Cour constitutionnelle
Après les résultats provisoires de l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) donnant 97 % au oui lors du scrutin référendaire du 18 ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: décès de l'ancien président de la Cour constitutionnelle Francis Romain Wodié
Après une longue maladie, Francis Romain Wodié, ancien président de la Cour constitutionnelle ivoirienne dans les années 2010, est décédé à l'âge de 87 ...Actualités similaires
Présidentielle au Guatemala : la cour constitutionnelle suspend les résultats
La suspension de la proclamation des résultats du premier tour de la présidentielle au Guatemala a jeté le doute sur le scrutin et l'Union européenne, les ...Actualités similaires
Référendum au Mali: des recours déposés devant la Cour constitutionnelle
Des recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle contre les résultats du référendum constitutionnel du 18 juin. Le scrutin s'est soldé par ...Actualités similaires
Les subsides francophones en Flandre devant la Cour constitutionnelle
Le gouvernement flamand a saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur les subsides octroyés par la Communauté française à des ASBL ...Actualités similaires
Sur l'annulation pour inconstitutionnalité du décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale du référendum. Ce qu'il faut comprendre de l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle
Ce qu'il faut comprendre de l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur l'annulation pour inconstitutionnalité du décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 ...Actualités similaires
Le Sénat valide la candidature de Magali Plovie à la Cour constitutionnelle
Le Sénat valide la candidature de Magali Plovie à la Cour constitutionnelleActualités similaires
Cour constitutionnelle : le Sénat valide la candidature de Magali Plovie (Ecolo), qui remplacera Thierry Detienne
Le Sénat a validé vendredi la candidature de l'actuelle présidente du Parlement francophone bruxellois, Magali Plovie,...Actualités similaires
Requêtes anti-référendum : La Cour constitutionnelle ouvre une boîte de Pandore
Attendu avec beaucoup d'intérêt pas les acteurs et observateurs du processus référendaire, le tout premier verdict de la Cour constitutionnelle sur les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
