La BNP condamnée à rembourser 54.000 euros à un client victime de fraude
La cour d'appel de Versailles a considéré que la "négligence" du client n'était pas avérée. Ce dernier avait été piégé par des escrocs se faisant ...Articles similaires à La BNP condamnée à rembourser 54.000 euros à un client victime de fraude
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
Dépenses "non conformes" : la Foire de Libramont doit rembourser près de 850.000 euros à la Région wallonne
L'Inspection des finances a constaté une série de dépenses "non conformes" dans le chef de la société organisatrice...Actualités similaires
François Fillon promet de "rendre l'argent"... que la justice lui ordonne de rembourser, soit près de 700 000 euros
Jugé coupable de détournement de fonds publics dans l'affaire d'emploi fictif de sa femme Pénélope, François Fillon va rendre près de 700 000 euros.Actualités similaires
"Elle volait des jeux à gratter sous nos yeux" : près de Toulouse, l'employée du tabac presse condamnée à rembourser 35 000 euros
L'employée d'un tabac presse de Fenouillet, près de Toulouse, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis, et à rembourser 35 000 euros. Elle avait ...Actualités similaires
Arnaque téléphonique : cette banque va devoir rembourser 55 000¬ à un client victime d'un faux conseiller
Dans une affaire d'escroquerie impliquant l'un de ses clients, la BNP considérait ne pas avoir à rembourser les sommes détournées. La justice en a décidé ...Actualités similaires
La banque BNP Paribas condamnée à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a condamné, ce mercredi, BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, ...Actualités similaires
La banque BNP Paribas condamnée à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a condamné ce mercredi BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire....Actualités similaires
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...Actualités similaires
Piégé par un faux conseiller bancaire, il perd plus de 50 000 euros, la justice condamne BNP Paribas à le rembourser
La Cour de cassation a estimé que le client n'avait pas commis de négligence grave. Il a été victime de « spoofing téléphonique »Actualités similaires
« Il s'en est mis plein les poches » : un employeur de Dordogne fraude et doit rembourser plus de 625 000 euros à l'Urssaf
Un ex-chef d'entreprise du BTP, domiciliée à Vergt, a été reconnu coupable de travail dissimulé par le tribunal judiciaire de Périgueux, lundi 21 octobreActualités similaires
L'ancienne ministre de la Santé et députée, Agnès Firmin Le Bodo, condamnée par la justice pour 20 000 euros de cadeaux non déclarés
Ministre de la Santé dans le dernier gouvernement d'Elisabeth Borne, Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lundi dernier à une peine de 8 000 euros ...Actualités similaires
Transfert de compte d'une banque à l'autre : BNP Paribas Fortis condamné à rembourser un ancien client
BNP Paribas Fortis n'était pas autorisé à facturer des frais à un ancien client lorsque celui-ci a transféré son...Actualités similaires
« Il prenait la carte verte pour une carte bleue » : à La Rochelle, une fraude à la Sécurité sociale de 800 000 euros
Une perquisition menée en septembre dernier chez un infirmier rochelais a révélé un train de vie aussi confortable qu'illégalActualités similaires
La maire a-t-elle piqué l'argent de la cantine du collège ? Déjà condamnée pour avoir détourné 17 000 euros, elle retourne en garde à vue
Ce mercredi 8 octobre, Sabine Lespagnol, la maire de Mespuits, une petite commune de l'Essonne, a été entendue par les forces de l'ordre. Placée en garde à ...Actualités similaires
Accident du TGV Est: la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400.000 euros
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400 000 euros
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...Actualités similaires
Le préjudice est estimé à 100 000 euros : la tante du ministre de l'Intérieur victime d'un cambriolage
Ce samedi 5 octobre, un proche du ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a été la cible d'un cambriolage. Ce dernier réside dans le VIIe ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à Mathieu Charrier, ex-journaliste de la station, aujourd'hui à la Cité de la BD
Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...Actualités similaires
Il avait été "placardisé" par la direction : Europe 1 condamnée de verser 300 000 euros à un ancien journaliste
La cour d'appel de Paris a ordonné à Europe 1, radio dans le giron de Vincent Bolloré, de verser près de 300 000 euros à un ancien journaliste mis de ...Actualités similaires
La banque en ligne de La Banque Postale condamnée à rembourser des particuliers escroqués
Ma French Bank qui va bientôt fermer ses portes, vient d'être condamnée à rembourser des victimes de fraudes. Les aigrefins ont publié des fausses...Actualités similaires
Kiabi , le spécialiste de la «mode à petits prix», victime d'une fraude d'ampleur
L'enseigne de vêtements Kiabi a confirmé vendredi avoir été victime d'une "fraude financière sophistiquée d'ampleur", qui ne remet selon elle "en aucun ...Actualités similaires
Ce que l'on sait sur la "fraude financière sophistiquée d'ampleur" dont est victime la marque de vêtements à bas prix Kiabi
L'enseigne de vêtements Kiabi a confirmé vendredi avoir été victime d'une "fraude financière sophistiquée d'ampleur", qui ne remet selon elle "en aucun ...Actualités similaires
Ce que l'on sait sur la "fraude financière sophistiquée d'ampleur" dont est victime la marque de vêtements à bas prix Kiabi
L'enseigne de vêtements Kiabi a confirmé vendredi avoir été victime d'une "fraude financière sophistiquée d'ampleur", qui ne remet selon elle "en aucun ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
