La Belgique condamnée pour violation du droit à un procès équitable dans l'affaire Brus
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique à verser à l'ancien haut fonctionnaire européen Karel Brus des dommages et ...Actualités similaires
Articles similaires à La Belgique condamnée pour violation du droit à un procès équitable dans l'affaire Brus
Demande de dépaysement du procès de l'affaire Inass Touloub, petite martyre de l'A10 : "Une injure pour cette petite fille, les enquêteurs et la justice"
En janvier 2025, la cour de cassation a été saisie par la cour d'appel d'Orléans, qui demande le dépaysement du procès des parents de la petite Inass ...Actualités similaires
Suite à une affiche caricaturant Cyril Hanouna, La France insoumise se retrouve condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Suite à la diffusion d'une caricature sur Cyril Hanouna, ayant entraîné des accusations d'antisémitisme, la France insoumise a été condamnée ce vendredi ...Actualités similaires
Caricature d'Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au « droit à l'image »
Le tribunal de Nanterre vient de condamner La France insoumise à verser 3.500 euros à Cyril Hanouna après la publication d'une caricature de l'animateur sur ...Actualités similaires
Caricature d'Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné vendredi La France insoumise à verser 3 500 euros à Cyril Hanouna pour atteinte au "droit à l'image", en ...Actualités similaires
/2025/03/21/000-36ym8vk-67dd81c5ab934607538811.jpg)
Affiche visant Cyril Hanouna : La France insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Le visuel incriminé avait initialement été mis en ligne sur le compte X de La France insoumise, qui l'a retiré après avoir été accusée d'antisémitisme.Actualités similaires
La France insoumise condamnée pour atteinte au « droit à l'image » après la publication d'une caricature de Cyril Hanouna
Le mouvement, accusé d'avoir diffusé une caricature antisémite, devra verser 3.500 ¬ à l'animateur. Il a été condamné par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Affiche d'Hanouna jugée antisémite : La France Insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Cyril Hanouna, dont la plainte a été examinée mercredi, a également prévu une action au pénal, selon son avocat, Stéphane Hasbanian.Actualités similaires
Affiche caricaturant Cyril Hanouna: La France insoumise condamnée pour atteinte au "droit à l'image"
Le tribunal judiciaire Nanterre a également interdit la reproduction sur tout support de ce visuel initialement publié sur les réseaux sociaux et retiré il ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de procès équitable": l'avocat de Boualem Sansal dénonce la peine requise contre l'écrivain franco-algérien
Le parquet du tribunal correctionnel de Dar El Beida près d'Alger a requis 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, ...Actualités similaires
Procès des otages en Syrie : la perpétuité requise contre Mehdi Nemmouche, déjà condamné en Belgique
Sans surprise, l'accusation a requis mercredi à Paris au procès des ex-otages du groupe Etat islamique (EI) en Syrie la...Actualités similaires
La Belgique condamnée pour des tests osseux sur mineurs étrangers "sans le consentement" des concernés
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi la Belgique après un triple test osseux effectué sur une ressortissante guinéenne pour ...Actualités similaires
Procès requis pour meurtre dans l'affaire Nahel : "C'est la mort de notre profession" s'insurgent les policiers narbonnais
Une vingtaine de policiers se sont rassemblés devant le commissariat de Narbonne ce mercredi pour critiquer la décision du parquet de Nanterre d'ouvrir un ...Actualités similaires
Début du procès en appel de l'affaire Schild & Vrienden à Gand, le report demandé par la défense rejeté
La cour d'appel de Gand n'a pas accédé vendredi à la requête des parties civiles, qui demandaient un report d'audience dans l'affaire Schild & Vrienden.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie
C'est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
