Elaboré pendant la guerre froide, le droit spatial se révèle obsolète, alors que des compagnies privées se lancent dans la course et que les moyens ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'univers, zone de non-droit
Les députés ont voté en faveur d'un durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte. La proposition de loi, portée par Les Républicains, doit ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a adopté ce jeudi 6 février en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol ...
Actualités similaires
Depuis ce jeudi 6 février 2025, un Valdoisien de 61 ans comparaît devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre de "violences par concubin ayant ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
La résidence régulière sur le sol français des «deux parents» depuis «au moins trois ans» sera requise pour qu'un enfant né sur l'île obtienne la ...
Actualités similaires
L'affaire des violences volontaires ayant entraîné la mort d'un homme en octobre 2019 à Bègles se poursuit. Ce jeudi 6 février, les jeunes femmes ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté, ce jeudi 6 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire a rendu ce 6 février son délibéré sur l'affaire née des contrôles anti fraude contre le travail dissimulé dans les vignes.
Actualités similaires
Soutenu par ma droite, le gouvernement et le RN, la proposition de loi visant à renforcer les restrictions du droit du sol à Mayotte a été adoptée jeudi en ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Défendu par la droite républicaine, le texte est ...
Actualités similaires
Largement favori face à l'avant-dernier, le HBC Pamiers, invaincu et très large leader de sa poule, doit confirmer sa place de leader et sa saison sans faute ...
Actualités similaires
Les insoumis tentent d'isoler les socialistes qui ont décidé de ne pas censurer François Bayrou sur les budgets. Mais du côté du PS, on juge que "personne ...
Actualités similaires
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...
Actualités similaires
Le préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie de l'Aude présentaient ce jeudi ...
Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...
Actualités similaires
Après deux mois d'occupation, les mineurs isolés de la Gaîté Lyrique ont reçu une convocation de la Mairie de Paris à comparaître en audience, ce ...
Actualités similaires
Après le rejet de la motion de censure par l'Assemblée, une large majorité de Français se réjouit du maintien du gouvernement de François Bayrou, selon ...
Actualités similaires
Après le rejet de la motion de censure par l'Assemblée, une large majorité de Français se réjouit du maintien du gouvernement de François Bayrou, selon ...
Actualités similaires
Les couacs générés par l'outil numérique lancé en 2021 pour dématérialiser les déclarations liées aux taxes foncières auraient empêché le ...
Actualités similaires