L'OQTF (pour "obligation de quitter le territoire français ") est une mesure administrative et non pas une mesure judiciaire contrairement à "l'interdiction ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'OQTF, une mesure administrative méconnue
La collection Automne 2025 de Todd Snyder allie la précision de la confection sur mesure à un style rebelle inspiré de la vie nocturne parisienne des années ...
Actualités similaires
Le magasin de montres de luxe Breitling, situé rue de la Pomme à Toulouse, a conçu un espace confidentiel au fond de la boutique, dans lequel il organise des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a réagi à l'annulation par la justice de l'OQTF de Doualmen ce vendredi : "Si le droit ne permet pas d'expulser ...
Actualités similaires
L'influenceur au coeur d'un bras de fer entre Alger et Paris ne pouvait pas être expulsé sur le fondement d'une OQTF, seule une procédure d'expulsion ...
Actualités similaires
Le budget 2025 prévoyait initialement d'abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entrepreneurs. Mais face aux critiques, le gouvernement a ...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...
Actualités similaires
Le 5 février, le journal Le Monde a accusé les autorités russes de le priver de correspondant dans le pays, pour la première fois depuis la guerre ...
Actualités similaires
L'influenceur algérien Doualemn, au coeur d'un bras de fer entre Alger et Paris, a obtenu gain de cause jeudi auprès du tribunal administratif de Melun, qui a ...
Actualités similaires
Xavier Huillard a fait part à son tour vendredi de son inquiétude face à la surtaxe des grandes entreprises, craignant de la voir pérennisée si aucun geste ...
Actualités similaires
La mesure prévoyait l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires au lieu de 37.500 euros actuellement pour les ...
Actualités similaires
Les tarifs douaniers que le président américain menace d'appliquer pourraient plonger ce marché fragile et fortement internationalisé dans une nouvelle ...
Actualités similaires
Le débat après la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui ordonne à la ville de Biarritz de changer le nom du quartier de la Négresse. ...
Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...
Actualités similaires
Elle est une donnée indispensable, mais très peu compréhensible pour les automobilistes. Entre des mesures déconnectées de la réalité et des centres de ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Intérieur a d'ores et déjà fait savoir qu'il comptait faire appel de la décision du tribunal de Melun. Le ministère de la Justice se ...
Actualités similaires
Paris accueille actuellement un Sommet mondial pour l'action sur l'Intelligence artificielle. Alors que la compétition est lancée entre les États-Unis et la ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Éric Lombard a annoncé au « 20 h » de « France 2 » que l'abaissement du seuil d'exemption de TVA, prévu dans le budget adopté ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 6 février, que le remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale, promis depuis deux ans, serait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun a annulé l'obligation de quitter le territoire français d'un influenceur algérien, Doualemn, arrêté pour incitation à ...
Actualités similaires
Le budget 2025 a été définitivement adopté ce jeudi et une mesure inquiétait particulièrement les auto-entrepreneurs : l'abaissement de la franchise de ...
Actualités similaires