Une décision très importante. Une juge américaine a déclaré illégale l'obligation fédérale du port d'un masque sanitaire dans les transports publics...
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Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le ...
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi l'arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur à Paris. L'arrêté...
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mercredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département des ...
En raison de l'explosion des cas de coronavirus, la préfecture du Bas-Rhin va reconduire l'arrêté imposant le port du masque en extérieur dans les zones ...
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Une action en référé introduite par un couple de parents contre le gouvernement flamand et l'organisation faîtière de l'enseignement catholique flamand au ...
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Face à la remontée des taux d'incidence partout dans le département, la préfecture a pris, lundi, en fin de journée, un nouvel arrêté, imposant le port ...
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Un vent de (petite) liberté va souffler sur le Var, à partir de demain, mardi 12 octobre. L'obligation du port du masque dans certains lieux va être levée.
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