Jusqu'? l'an pass?, pour peu qu'on ne ramasse ni ne d?grade rien, il n'?tait pas ill?gal de traverser des terres agricoles ou foresti?res priv?es. Une nouvelle ...
Articles similaires à L'"intrusion" dans une forêt privée ou une propriété agricole : une nouvelle infraction punie de 135 ¬ d'amende
Jusqu'à l'an passé, pour peu qu'on ne ramasse ni ne dégrade rien, il n'était pas illégal de traverser des terres agricoles ou forestières privées. Une ...
Actualités similaires
Jusqu'à l'an passé, pour peu qu'on ne ramasse ni ne dégrade rien, il n'était pas illégal de traverser des terres agricoles ou forestières privées. Une ...
Actualités similaires