Discussions animées en perspective : à l'initiative de la droite, les sénateurs examinent ce lundi soir une proposition de loi visant à "protéger la langue ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'interdiction de l'écriture inclusive examinée au Sénat
Une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches », baptisé « taxe Zucman », sera examinée le 12 juin...
Actualités similaires
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
Soutenue par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, la loi interdisant le mariage des étrangers en situation irrégulière a été adoptée ce ...
Actualités similaires
La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a recueilli une majorité de voix de la part des sénateurs. Ce vote intervient deux jours après la ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
"Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national": la proposition de loi du sénateur de ...
Actualités similaires
Adopté au Sénat par 210 voix contre 81, le texte porté par le sénateur LR Michel Savin inscrit l'interdiction du port du voile dans le code du sport
Actualités similaires
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant "avec force" une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la ...
Actualités similaires
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant "avec force" une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...
Actualités similaires
Faut-il interdire le port de " signes religieux " sur les terrains de sport ? Le Sénat débat aujourd'hui d'un texte qui entend " uniformiser les règles " et ...
Actualités similaires
Le Sénat a validé, jeudi 13 février, l'interdiction des « dispositifs de vapotage à usage unique » communément appelés puffs. L'Assemblée Nationale ...
Actualités similaires
Véritable terreur de la droite, depuis les macronistes jusqu'aux frontistes, l'écriture inclusive est visée par une énième proposition de loi, cette fois ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...
Actualités similaires
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a confirmé la loi qui interdit Tiktok aux Etats-Unis dès lors que ses actifs ne sont pas cédés. Si l'application concrète de ...
Actualités similaires
L'utilisation de l'écriture inclusive dans les niveaux primaires et secondaires soulève de nombreux débats entre partisans du pour et du contre
Actualités similaires
La ministre de l'Éducation en Belgique francophone, Valérie Glatigny (Mouvement réformateur, centre-droite et droite), a récemment annoncé son intention ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...
Actualités similaires