Articles similaires à L'Indonésie veut approuver une loi interdisant le sexe avant le mariage
Atteintes à l'indépendance de la justice, projet de loi sur la sécurité... comment Giorgia Meloni veut transformer l'Italie en État policier
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...Actualités similaires
En Hongrie, une loi interdisant la "Gay Pride" est votée
À Budapest, une loi pour interdire la tenue d'un rassemblement qui violerait la législation , a été adoptée. Une législation qui interdit de promouvoir ...Actualités similaires
La Hongrie adopte une loi interdisant la Marche des Fiertés
Le Fidesz, le parti conservateur du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, a interdit la tenue de la Marche des fiertés de la communauté LGBTQIA+, dans un ...Actualités similaires
Loi sur le narcotrafic : ce que veut mettre Retailleau dans nos téléphones est "dangereux" pour certains experts
Pour lutter contre le narcotrafic, Bruno Retailleau entend traquer les délinquants jusque dans leur smartphone en intervenant directement sur les messageries ...Actualités similaires
"Aussi inédite qu'illégale" : quelle est cette loi normalement utilisée en temps de guerre, que le président américain veut appliquer contre un gang vénézuélien
Trump avait prescrit l'expulsion de membres présumés du gang de trafiquants de drogue vénézuélien Tren de Aragua, affirmant qu'il avait le droit de les ...Actualités similaires
Un texte utilisé que trois fois dans l'histoire américaine : Donald Trump veut appliquer une loi de guerre datant du XVIIIe siècle
Ce samedi 15 mars 2025, Donald Trump a tenté d'invoquer une loi datant du XVIIIe siècle pour expulser les membres présumés d'un gang de trafiquants de ...Actualités similaires
Aide sociale à l'enfance : une proposition de loi veut renforcer le contrôle des lieux d'accueil
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
"Il faudrait au moins deux bars par village" : une loi veut ressusciter les bars dans les petites communes
Une loi est présentée ce lundi 10 mars à l'assemblée. Elle a pour but de faciliter l'obtention d'une licence 4 dans les communes de moins de 3.500 ...Actualités similaires
Donald Trump veut se débarrasser de la loi censée faire des États-Unis le numéro 1 des puces, pourquoi ?
C'est un séisme pour l'industrie américaine : Donald Trump appelle au démantèlement du Chips and Science Act. Élaboré sous l'impulsion de l'administration ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
"On veut nous cerner, on veut nous assujettir, pour nous plier, nous aussi, à la loi du plus fort", déclare François Bayrou
Un débat sur l'Ukraine se tient ce lundi à l'Assemblée nationale après les mots de Donald Trump envers Volodymyr Zelensky. Le Premier ministre François ...Actualités similaires
Budget 2026 : ça va faire mal pour l'État ; mariage des étrangers : une loi qui n'ira pas loin ?... Les indiscrets du JDD
Chaque semaine, la rédaction du JDD s'immisce dans les coulisses de la vie politique (mais pas que) pour vous partager ses indiscrets. Au menu : Imart ...Actualités similaires
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
VIDEO. « Polluants éternels » : quatre questions sur la proposition de loi qui veut s'attaquer aux PFAS
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat veut l'interdire, le vote intervient deux jours après la convocation de Robert Ménard
L'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'un vote ce jeudi 20 février 2025 au Sénat.Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
"Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national": la proposition de loi du sénateur de ...Actualités similaires
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...Actualités similaires
Refus de célébrer un mariage à Béziers: "Il faut clarifier la loi", indique Sophie Primas
Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, a été interrogée sur les suites judiciaires après le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
Mariage d'un homme sous OQTF refusé à Béziers : la logique de la loi et la logique de l'opinion publique
Mardi matin, dans l'émission matinale Bonjour chez vous sur Public Sénat, à laquelle participait Midi Libre, deux regards étaient posés sur le choix de ...Actualités similaires
Mariage annulé: Robert Ménard méprise la loi avec le soutien du gouvernement
Mardi, le maire de Béziers était convoqué devant le procureur pour avoir refusé, en juillet 2023, de marier un couple en raison de la situation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
