L'habitat inclusif renforcé par la loi 3DS
Le gouvernement a fait de l'habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d'être accompagnées dans leur autonomie, ...Articles similaires à L'habitat inclusif renforcé par la loi 3DS
Projet de loi 3DS : l'Assemblée nationale adopte un texte très technique
L'Assembl?e nationale a adopt?, le 4?janvier, le projet de loi relatif ? ??la diff?renciation, la d?centralisation, la d?concentration??, dite 3DS. Le S?nat ...
Le projet de loi 3DS profondément remanié
L'Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s'annonce musclée.
Collectivités locales. La loi « 3DS », du big bang au fourre-tout
Après trois années de gestation, la loi sur les collectivités et le territoire doit être votée ce mardi par les députés. Avec au final peu d'avancées, ...
Projet de loi 3DS : ce qu'ont changé les députés
La réforme de la métropole d'Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte ...Actualités similaires
Décentralisation: « la loi 3DS n'est pas à la hauteur de l'espérance des collectivités » (Alain Lambert)
INTERVIEW. L'examen du projet de loi lié à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique ...Actualités similaires
Projet de loi 3DS : les intercommunalités dans le coup d'après
Sans attendre le vote du projet de loi de décentralisation au Palais-Bourbon, Intercommunalités de France 'ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du ...Actualités similaires
Les chefs d'établissement manifestent contre le projet de loi "3DS" devant l'inspection académique du Var
Une quarantaine de chefs d'établissement et leurs adjoints gestionnaires se sont retrouvés ce mercredi midi devant l'inspection académique du Var pour ...Actualités similaires
Collectivités locales. Loi 3DS, une perpétuelle reconstruction
La loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale est examinée, depuis lundi, par ...Actualités similaires
Projet de loi portant loi électorale : « Le processus... n'a été ni consensuel, ni inclusif, ni participatif...» selon un groupe de partis politiques
Le Cadre d'échanges des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali, un regroupement de plusieurs partis politiques, ...Actualités similaires
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l'Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les ...Actualités similaires
Jacqueline Gourault : " Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS "
Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, ...Actualités similaires
Le plan de développement de l'habitat inclusif se précise
Les projets d'habitats inclusifs se développent depuis quelques années, mais pour accompagner le déploiement des structures, le gouvernement vient de publier ...Actualités similaires
Handicap : les enjeux de l'habitat inclusif et du financement discutés lors du congrès de l'APAJH à Arcachon
C'est depuis jeudi 14 octobre, et durant trois jours, à Arcachon, que l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) tient son congrès. Créée en ...Loi 3DS : Les EPL mettent la pression sur les députés
Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la ...Actualités similaires
Une trentaine d'élus rassemblés pour parler de la loi 3DS
Le sénateur Cédric Vial a invité différents élus à une rencontre autour de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration) à la salle ...Actualités similaires
Où en est le projet de loi " 3DS " ?
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi " SRU ", nouveau dispositif pour ...Actualités similaires
Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, ...Actualités similaires
Pass sanitaire: face au dispositif renforcé, vers une transgression de loi par «un Français un peu rebelle»?
L'application du pass sanitaire est élargie. L'État se prépare-t-il simultanément à mettre en marche une machine de contrôles et de répressions ou ...Actualités similaires
Loi Climat : l'encadrement de la publicité renforcé par les députés
Les élus ont interdit jeudi la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles, et durci les sanctions contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
