Ce proche de François Hollande est renvoyé devant la Cour de justice de la République dans une enquête pour soupçons de favoritisme au bénéfice de ses ...
Articles similaires à L'ex-secrétaire d'Etat socialiste Kader Arif sera jugé pour « prise illégale d'intérêts »
Longtemps érigé en élu exemplaire par son parti, le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jugé le 30 septembre pour prise illégale d'intérêts au ...
Actualités similaires
David Rachline, vice-président du Rassemblement national et maire de Fréjus, devra se présenter devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le 30 ...
Actualités similaires
Le président de Tisséo Collectivités Jean-Michel Lattes et l'ancien directeur général des services comparaitront devant la justice pour prise illégale ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé ce mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...
Actualités similaires
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
Ministre sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie, est visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une ...
Actualités similaires
Devant le tribunal judiciaire de Marseille, l'élu d'extrême droite a dû répondre de l'entrée de son fils, en 2015, dans les effectifs de sa mairie de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 mars 2024, une audience doit fixer le procès de l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie dans une affaire de prise illégale d'intérêts à la mairie ...
Actualités similaires
L'affaire remonte au 27 mai 2021. A l'époque, la majorité de Christian Duchêne, maire divers-gauche de Saint-Fons, soumet au vote du conseil municipal une ...
Actualités similaires
Un pavé dans le lac de Beaulieu. L'annonce voire l'affaire pourrait bien causer quelques éclaboussures au sein de Monteux.Le lanceur du "pavé" à l'origine ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a a condamné l'ex-préfète du Loiret Régine Engström pour "prise illégale d'intérêts" dans le dossier de la caserne ...
Actualités similaires
Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts par la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d'intérêts. Il était accusé d'avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République (CJR) rend ce mercredi à 15 heures son jugement concernant Eric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux, jugé du 6 au 16 ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti comparaît jusqu'au 17 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Au 2e jour de son procès devant la cour de justice de la République, ...
Actualités similaires
Du jamais-vu sous la Ve République. A partir de lundi 6 novembre et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur ...
Actualités similaires
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est jugé dès ce lundi devant la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l'ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des ...
Actualités similaires