Conformément à la loi de décentralisation, une vingtaine de départements, métropoles et régions qui se sont vus confier par l'État la gestion et ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat transfert la gestion de routes nationales et d'autoroutes à une vingtaine de collectivités
La loi " 3DS " du 21/février 2022 et ses décrets d'application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des ...
Actualités similaires
Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il ...
Actualités similaires
Depuis le 28 janvier 2024, l'État ne gère plus les digues de Loire. Charge désormais aux intercommunalités d'en assurer la surveillance et la gestion. Un ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2024, la gestion des routes nationales 124 et 21 a basculé dans le giron du conseil départemental du Gers. Quelles conséquences pour ...
Actualités similaires
Le transfert des routes et autoroutes de l'État aux collectivités va finalement concerner moins d'un tiers de son patrimoine. Une vingtaine de collectivités ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi de décentralisation "3DS", le gouvernement vient de décider le transfert de plus de 3 000 km de routes nationales. 1 360 km à 16 ...
Actualités similaires
Conformément à la loi de décentralisation, une vingtaine de départements, métropoles et régions qui se sont vus confier par l'État la gestion et ...
Actualités similaires
Une vingtaine de départements, métropoles et régions se sont vu confier par l'État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur leurs ...
Actualités similaires
Transports. Le Département reprendra-t-il la gestion de la RN 67 et de la RN 19 ? Il réaffirme son accord de principe tout en disant qu'aujourd'hui les ...
Actualités similaires
Les métropoles, régions et départements avaient jusqu'à fin septembre pour déclarer quelles routes nationales elles souhaitent récupérer.
Actualités similaires
La loi 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a prévu des dispositions permettant de transférer certaines routes nationales dans le domaine public ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de l'Yonne a refusé ce lundi le transfert de quatre routes nationale (RN 6, 65, 77 et 151). Les élus regrettent les "réponses ...
Actualités similaires
Le Département a finalement décidé de ne pas prendre la gestion des routes nationales, comme le permet une récente loi. Le sujet a été débattu et voté ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental du Gers a voté ce jeudi 22 septembre son accord pour le transfert des RN 124 et 21, qui pourrait avoir lieu dès janvier 2024. À la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre par intérim a procédé au lancement de la phase de recensement du projet de système intégré de gestion des ressources humaines des ...
Actualités similaires
La salle des banquets de la présidence de la République du Mali a abrité le mardi dernier la cérémonie de lancement du projet de système intégré de ...
Actualités similaires
L'État n'est pas avide de contradictions lorsqu'il s'agit de finances publiques. Alors que ce dernier veut imposer 10 milliards d'économie aux collectivités ...
Actualités similaires
Les 400 routes nationales, autoroutes ou tronçons susceptibles d'être transférées aux départements, métropoles ou aux régions sont connues. La liste a ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'accord conclu en commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS, le Président de la Côte-d'Or indique qu'il va se porter candidat à la ...
Les Maliens attendent impatiemment que les 23 milliards de F CFA promis par le président de la transition Assimi Goita soient débloqué afin que les routes ...
Actualités similaires
Interrogés par les sénateurs, les représentants des associations d'élus ont plaidé pour plus de différentiation dans la réponse à mettre en place dans ...
Actualités similaires
L'avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est ...
Une nouvel acte de décentralisation se prépare, avec le projet de loi "3D" qui doit être examiné au Parlement dans les prochains mois. Pour éclairer la ...
Actualités similaires