L'État peut-il être tenu responsable et condamné en cas d'insécurité ?
Assigner l'État en justice est possible pour le motif de carences fautives en matière de sécurité. Mais le plaignant pourrait-il obtenir gain de cause ? Que ...Actualités similaires
Articles similaires à L'État peut-il être tenu responsable et condamné en cas d'insécurité ?
IA de défense : jusqu'où l'État peut-il collaborer avec le privé sans compromettre sa souveraineté ?
Il y a tout juste un an, en mars 2024, le ministère des Armées officialisait sa stratégie ministérielle en matière d'intelligence artificielle de défense, ...Actualités similaires
Lucifer, Nutella, Titeuf... Dans quels cas l'état civil peut-il refuser un prénom?
Il existe plusieurs cas dans lesquels, les parents se voient refuser le choix de prénom pour leur enfant. Mais sur quoi se base l'état civil pour effectuer ...Actualités similaires
Lucifer, Nutella, Titeuf... Dans quels cas l'état civil peut-il refuser un prénom?
Il existe plusieurs cas dans lesquels, les parents se voient refuser le choix de prénom pour leur enfant. Mais sur quoi se base l'état civil pour effectuer ...Actualités similaires
CAF : « L'État peut-il financer mon permis de conduire si je suis en formation ? »
Plusieurs organismes peuvent prendre en charge une partie ou la totalité du permis de conduire. En réponse à une question d'une lectrice, voici les...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : « L'État autorisera les déversements en cas de circonstances exceptionnelles et il a raison »
Les réactions sont contrastées après le vote de l'avis du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon sur les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs au ...Actualités similaires
"Monsieur ne peut être tenu responsable si votre fille est fiévreuse." Une mère condamnée pour avoir privé un père d'exercer son droit de garde pendant des mois
Une habitante de Bagnères-de-Bigorre a été condamnée par le tribunal de Tarbes car elle a refusé que son ex-mari exerce son droit de garde sur sa fille ...Actualités similaires
VSux d'Emmanuel Macron : dans quels cas un référendum peut-il être organisé ?
Lors de ses vSux mardi soir, Emmanuel Macron a fait savoir qu'il comptait demander aux Français de "trancher" sur des "sujets déterminants" en 2025. Ce qui ...Actualités similaires
Menace de nouvelle censure: "Il reste l'article 16 dans la Constitution dont peut se saisir le président en cas de blocage institutionnel grave pour gouverner tout seul", avertit Bruno Millienne, porte-parole du Modem
Au lendemain de l'annonce du gouvernement, les ministres du gouvernement de François Bayrou prennent leurs fonctions ce mardi 24 décembre, à la veille de ...Actualités similaires
L'État belge tenu pour responsable du viol et de l'assassinat de Julie Van Espen
L'État belge a été jugé jeudi responsable du viol et de l'assassinat de Julie Van Espen par le tribunal de première instance de Bruxelles.Actualités similaires
L'État peut-il vraiment réquisitionner votre épargne pour rembourser la dette ?
Hormis dans le cas où vous auriez une dette envers un organisme public, l'Etat ne peut pas prélever votre argent. Pour rembourser la dette publique, d'autres ...Actualités similaires
Le RN peut-il vraiment espérer rafler la mise en cas de chute du gouvernement Barnier ?
Le gouvernement reste « ouvert au dialogue » avec le RN mais, pour trouver un compromis, « il faut être deux », a déclaré lundi la porte-parole du ...Actualités similaires
L'État peut-il se vraiment servir dans vos comptes d'épargne en cas de crise ?
Alors que le Gouvernement prépare diverses mesures pour réaliser des économies, faut-il craindre que l'État pioche dans l'épargne des Français pour ...Actualités similaires
"En prison, il y a des moments où on ne peut pas dire non", un détenu condamné pour détention et recel de stupéfiant
Ce vendredi 29 novembre 2024, un homme de 24 ans, déjà incarcéré à la prison de Foix, a écopé de quatre mois de prison pour recel et détention de ...Actualités similaires
En cas de contentieux sur la mérule, « il peut s'agir d'un vice caché », explique un avocat
La découverte de mérule, après un achat immobilier, peut être source de litige. Les conseils de Me Sylvain Prigent, avocat en droit de l'immobilier.Actualités similaires
Le cloud de confiance peut-il garantir un avenir numérique responsable et sécurisé aux secteurs bancaire et de l'assurance ?
Alors que la gestion des données et l'intelligence artificielle redéfinissent le secteur bancaire et assurantiel, la question de la souveraineté numérique ...Actualités similaires
Côte-d'Or : il ne peut pas porter ses poubelles au point de collecte, un retraité handicapé condamné
Un retraité malade et handicapé a été condamné pour avoir laissé ses poubelles devant chez lui, alors que le camion des éboueurs ne passe plus dans son ...Actualités similaires
Budget, Premier ministre... Que peut-il se passer en cas de censure du gouvernement ?
Risques sur l'économie, crise politique... La censure du gouvernement Barnier sur un texte budgétaire ouvrirait une période d'incertitude forte, même si la ...Actualités similaires
François Bayrou (MoDem): "Personne de responsable dans le pays ne peut souhaiter la chute d'un gouvernement qui a été nommé il y a deux mois"
François Bayrou, président du MoDem et maire de la commune de Pau, était l'invité de BFMTV ce dimanche 24 novembre.Actualités similaires
De quels avantages le Nigeria peut-il bénéficier en cas d'adhésion aux BRICS?
Le pays est intéressé par une adhésion, car c'est l'occasion de bénéficier d'un commerce équitable, d'investissements améliorés et d'un soutien dans sa ...Actualités similaires
Vente du Doliprane : en devenant actionnaire, l'État peut-il conserver les emplois et la production en France ?
Via Bpifrance, l'État va devenir actionnaire minoritaire d'Opella, la filiale de Sanofi qui produit notamment le Doliprane, et qui va passer sous pavillon ...Actualités similaires
Explosion de la pauvreté en Argentine : Javier Milei peut-il vraiment en être tenu responsable ?
La pauvreté en Argentine, en hausse continue depuis deux ans, a atteint 52,9% de la population au premier semestre 2024, soit un bond de plus de 11 points sur ...Actualités similaires
Périphérique parisien à 50km/h : le projet peut-il (vraiment) voir le jour sans l'aval de l'État ?
Anne Hidalgo a réaffirmé son intention d'abaisser la vitesse maximale autorisée à 50km/h sur le périphérique parisien pour protéger la santé des ...Actualités similaires
Un enfant de 10 ans peut-il être considéré comme responsable d'un crime ? Voilà ce que la science du cerveau peut nous en dire
L'âge auquel un enfant peut être arrêté, inculpé et emprisonné en Australie est de nouveau sous les feux de la rampe.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
