Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...
Actualités similaires
Les dernières négociations sur le budget de l'État pour 2025 viennent de s'achever. Après l'adoption de la partie recettes jeudi, la commission mixte ...
Actualités similaires
Info "ici" La Rochelle. Un garçon de 17 ans a été placé sous contrôle judiciaire pour apologie du terrorisme par le tribunal de La Rochelle, ce jeudi. Il a ...
Actualités similaires
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par ...
Actualités similaires
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Le Congrès a également adopté mercredi 22 janvier son premier projet de loi de la présidence Trump, qui s'attaque à l'immigration clandestine.
Actualités similaires
Le Congrès a adopté la loi Laken Riley Act, imposant la détention automatique des migrants en situation irrégulière inculpés ou condamnés
Actualités similaires
Adopté par la Chambre des représentants par 263 voix contre 156, le texte s'attaque, comme un symbole, à l'immigration clandestine.
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...
Actualités similaires
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce mercredi à la quasi-unanimité la loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à reconstruire l'archipel ravagé par le cyclone Chido ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...
Actualités similaires
Un projet de loi est examiné mercredi 22 janvier 2025 pour restreindre la vente du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant, aux seuls professionnels. Les ...
Actualités similaires