L'État condamné pour la mise à l'écart du président de l'Exécutif des Musulmans
Le tribunal civil de Bruxelles a estimé, dans un jugement rendu le 1er septembre, que l'État belge, via son ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, ...Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné pour la mise à l'écart du président de l'Exécutif des Musulmans
Air One Belgium fait appel de sa mise à l'écart pour la reprise d'Air Belgium: Le juge a pris sa décision sur la base de faits inexacts
La compagnie aérienne Air One Belgium dénonce vivement la décision prise par la justice belge de l'écarter de la reprise d'Air Belgium et repart à la ...Actualités similaires
Chine : l'ancien président d'Everbright Li Xiaopeng condamné à 15 ans de prison
L'ancien président du conglomérat financier public chinois Everbright, visé par la campagne anticorruption de Xi Jinping, a été condamné à 15 ans de ...Actualités similaires
Pro D2 : "Aucun élément extérieur ne doit nous perturber"... Le président du SU Agen justifie la mise à l'écart d'un de ses coachs
Jean-François Fonteneau, président du SU Agen, a signifié ce lundi 17 mars la mise à l'écart du staff de Barry Maddocks, l'entraîneur des trois-quart. Il ...Actualités similaires
Géorgie : l'ex-président Mikheïl Saakachvili condamné à une nouvelle peine de 4,5 ans de prison
Un tribunal géorgien a condamné lundi à quatre ans et demi de prison l'opposant et ex-président géorgien Mikheïl...Actualités similaires
La N-VA déplore sa mise à l'écart: Les politiciens bruxellois se plient aux diktats du PS
La ministre flamande en charge de Bruxelles et cheffe de file de la N-VA en Région-capitale, Cieltje Van Achter, a vivement réagi sur les médias sociaux à ...Actualités similaires
Condamné à deux ans ferme et à payer plusieurs centaines de milliers d'euros, l'ex président du Racing Rocky Elsom interjette appel de la décision du tribunal de Narbonne
Au mois d'octobre 2025, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de ...Actualités similaires
Rugby (Pro D2). SU Agen : Vers une mise à l'écart dès lundi de Barry Maddocks
Avant les joueurs, l'entraîneur des trois-quarts doit être reçu par le président Jean-François Fonteneau, ce lundi matin à la reprise des entraînements ...Actualités similaires
Algues vertes : l'État condamné et ordonné d'agir
L'État est une nouvelle fois condamné, pour ses défaillances dans la politique de lutte contre les algues vertes. Saisie en 2022 par l'association Eau & ...Actualités similaires
Rugby : l'ex-président de Narbonne Rocky Elsom condamné à deux ans de prison ferme pour sa gestion du club, la France émet un mandat d'arrêt international
L'ex-président du club audois a été condamné pour abus de biens sociaux. L'ancien international australien, absent lors de son procès, fait l'objet d'un ...Actualités similaires
L'ancien président du club de rugby de Narbonne, Rocky Elsom, condamné à deux ans de prison ferme et une lourde amende
La justice française a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rocky Elsom, ancien international australien de rugby puis président du club de ...Actualités similaires
Algues vertes : l'État condamné pour son inaction, la justice lui laisse dix mois pour agir
Les mesures prises par l'État pour lutter contre les pollutions aux nitrates ont été reconnues insuffisantes par le tribunal administratif de Rennes ce jeudi ...Actualités similaires
Bretagne : l'État condamné à renforcer son action contre la pollution liée aux algues vertes
La justice ordonne ce jeudi à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates. En Bretagne, celles-ci sont liées au sulfure d'hydrogène ...Actualités similaires
En Géorgie, l'ancien président Saakachvili condamné à neuf ans de prison supplémentaires
L'ancien chef de l'État pro-occidental, en prison depuis son retour d'exil en Géorgie, en 2021, a cette fois été condamné dans une affaire de détournement ...Actualités similaires
Foot Amateur : l'ancien président du FC Sète condamné par la justice
Yoni Ragioneri, ancien président du FC Sète, a été condamné par la justice.Actualités similaires
Chlordécone : l'État condamné à indemniser une dizaine de Guadeloupéens et Martiniquais
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...Actualités similaires
Gironde : L'ex-président de la mosquée de Pessac condamné pour apologie du terrorisme
Le tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne, a condamné ce lundi Abdourahmane Ridouane à quatre mois de prison avec sursis pour « apologie du ...Actualités similaires
"L'État français poursuit son arrosage..." : la mise au point de François Lenglet sur les dépenses publiques
Le gouvernement souhaite doubler le budget de la Défense pour le faire passer à 100 milliards d'euros. Dans le même temps, "l'État français poursuit son ...Actualités similaires
Mosquée de Pessac : le président Abdourahmane Ridouane condamné pour apologie du terrorisme
Le tribunal correctionnel de Meaux a rendu son délibéré ce lundi 10 marsActualités similaires
"Il a choisi le peloton d'exécution en sachant que trois balles briseraient ses os et détruiraient son coeur" : pourquoi le condamné Brad Sigmon a choisi cette mise à mort
Ce type de mise à mort n'avait pas été employé depuis 2010.Actualités similaires
Jean-Michel Aphatie s'attaque au « Bolloréland » après sa mise à l'écart de RTL pour ses propos sur Oradour-sur-Glane
Cyril Hanouna, Pascal Praud, et « Le Figaro »... Dans un long message publié ce jeudi sur X, Jean-Michel Aphatie s'attaque au « Bolloréland », qui l'a ...Actualités similaires
À Calais, l'État condamné pour « atteinte à la dignité humaine » des exilés
La cour d'appel de Douai a confirmé que les autorités n'avaient plus le droit d'empêcher les associations de distribuer des repas aux exilés à Calais. Une ...Actualités similaires
"L'accord de 1968, c'est le président" : la mise au point de Macron sur l'Algérie à destination de Bayrou et Retailleau
Le chef de l'État s'oppose à une dénonciation de l'accord de 1968 avec l'Algérie, affichant son désaccord avec son Premier ministre et son ministre de ...Actualités similaires
Les chambres de commerce continuent d'être "siphonnées" par l'État, déplore Jean-Philippe Richard, président de celle de la Nièvre
L'assemblée générale de la Chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, ce lundi 3 mars, a oscillé entre mauvaises nouvelles et données positives pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
