L'État condamné pour "faute lourde" après la destruction de scellés dans une enquête
L'État français a été condamné aujourd'hui à Paris à verser 15 000 euros de dommages et intérêts pour "faute lourde" à la soeur d'une femme décédée ...Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné pour "faute lourde" après la destruction de scellés dans une enquête
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Attentat de la basilique de Nice : le Tunisien Brahim Aouissaoui condamné à la perpétuité incompressible, la peine la plus lourde du Code pénal français
La perpétuité incompressible est une sanction rarissime rendant très infime la possibilité d'un aménagement de peine.Actualités similaires
Les parents d'élève obtiennent gain de cause : après les absences répétées du professeur de français, l'État condamné à une indemnisation
Après 58 heures d'absence d'un professeur de français que l'Éducation Nationale n'a pas réussi à remplacer, les parents d'élève ont décidé de porter ...Actualités similaires
C8 diffuse mardi soir une enquête sur la fraude à l'Assurance Maladie: un volet consacré à l'ORL de Soyaux, condamné pour escroquerie
Les journalistes sont venus tourner à Charente Libre à propos du Dr Albertyn, ancien ORL à Soyaux.Actualités similaires
"Tout est de ta faute, tu as détruit la famille..." un père condamné pour violences sur son enfant de 11 ans
L'homme de 45 ans a été déclaré coupable ce jeudi 20 février par le tribunal de violences envers son fils lors d'une nuit de novembre 2024. L'audience a ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
Education : L'État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs
Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard dans ...Actualités similaires
Pollution dans la vallée de l'Arve : l'État condamné à indemniser une famille
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...Actualités similaires
Baiser forcé : l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales condamné à une lourde amende plutôt qu'à de la prison
C'est l'issue d'une nouvelle affaire emblématique des violences sexistes et sexuelles. Accusé d'avoir imposé un baiser à la joueuse Jenni Hermoso en août ...Actualités similaires
Coup dur pour Cyril Hanouna : l'animateur condamné à une lourde amende pour avoir insulté Louis Boyard sur le plateau de TPMP
Ce 20 février 2025, Cyril Hanouna a été condamné à une amende de 4 000 euros pour injures envers le député LFI Louis Boyard sur le plateau de TPMP.Actualités similaires
Meurtre d'Yvan Colonna en prison : l'État condamné pour faute grave
Le Tribunal administratif de Marseille a rendu son verdict : l'État français est reconnu responsable de graves manquements dans l'affaire de la mort d'Yvan ...Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
"C'est une vraie reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 marsActualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna en prison: l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers
"Après avoir relevé des dysfonctionnements majeurs dans l'organisation et le fonctionnement du service, le tribunal retient certains manquements fautifs de ...Actualités similaires
Serge Atlaoui de retour en France, mais condamné à une très lourde peine
Le tribunal de Pontoise, dans le Val-d'Oise, avait pour mission de commuer ce mercredi la condamnation à mort de Serge Atlaoui, prononcée en Indonésie.Actualités similaires
À Mérignac, Pena Métaux à nouveau condamné à une lourde amende
La société de recyclage écope de 150 000 euros d'amende pour non-respect de mises en demeure. Elle était notamment accusée de ne pas respecter les normes ...Actualités similaires
Irrigation agricole : l'État condamné à payer Nature environnement 17 pour ne pas avoir transmis les données
Sommée de communiquer l'intégralité des volumes d'eau prélevés chaque année par les agriculteurs irrigants, la préfecture de Charente-Maritime ne s'en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
