L'État condamné à payer plusieurs millions d'euros à des riverains de Brussels Airport
La Cour d'appel a condamné, dans un arrêt du 22 octobre dernier, l'Etat belge à payer plusieurs de millions d'euros à plus de 300 riverains de la piste ...Actualités similaires
Articles similaires à L'État condamné à payer plusieurs millions d'euros à des riverains de Brussels Airport
"C'est une vraie reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de ...Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison
L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna en prison: l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers
"Après avoir relevé des dysfonctionnements majeurs dans l'organisation et le fonctionnement du service, le tribunal retient certains manquements fautifs de ...Actualités similaires
Débat d'orientations budgétaires : la Nièvre présente la facture de 39,45 millions d'euros à l'État
Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, les élus de la majorité départementale ont adressé, lundi 17 février en session plénière, une ...Actualités similaires
Hausse de la taxe soda : 800 millions d'euros pour l'État
Les prix du Coca-Cola et du Pepsi pourraient grimper de 10 %. C'est ce qu'envisagent les industriels des boissons sucrées face à la volonté des ...Actualités similaires
Déchets : Paprec accepte de payer 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites pour fraude, corruption et entente
Une myriade de faits dans toute la France, mais pas de procès : le groupe Paprec va régler une amende de 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites ...Actualités similaires
La taxe soda validée à l'Assemblée nationale : bientôt 800 millions d'euros dans les caisses de l'État ?
L'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025, le lundi 10 février, a donné lieu à une augmentation de la ...Actualités similaires
Paprec va payer 17,5 millions d'euros pour solder ses poursuites pour corruption et entente
L'entreprise française, spécialisée dans le traitement des déchets, était suspectée de blanchiment de fraude fiscale, de recel de favoritisme, de ...Actualités similaires
La taxe sur les billets d'avion a rapporté 42 millions d'euros à l'état belge en 2024
La taxe sur les billets d'avion introduite il y a près de trois ans pour décourager les vols sur de courtes distances, a...Actualités similaires
Un conducteur condamné à 8 ans de prison après avoir été arrêté à Narbonne en possession de 5 millions d'euros de cocaïne
Le chauffeur du camion connaît sa peine. Arrêté en novembre dernier avec plus de 71 kg de cocaïne dans sa remorque, monsieur H a écopé de 8 ans de ...Actualités similaires
Irrigation agricole : l'État condamné à payer Nature environnement 17 pour ne pas avoir transmis les données
Sommée de communiquer l'intégralité des volumes d'eau prélevés chaque année par les agriculteurs irrigants, la préfecture de Charente-Maritime ne s'en ...Actualités similaires
Plus de 2 millions d'euros envolés : un faux trader Belfortain condamné à quatre ans et demi de prison ferme
Poursuivi pour avoir escroqué des dizaines de personnes avec un montage financier frauduleux, un Belfortain a été condamné à quatre ans et demi de prison ...Actualités similaires
Maladie de la "langue bleue" chez les ruminants : L'État débloque 75 millions d'euros d'aide d'urgence, les Pyrénées-Orientales concernées
Les éleveurs, dont les élevages ont été lourdement touchés, peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation jusqu'au 14 février 2025.Actualités similaires
"Je me suis bien fait avoir" : Laurent Ruquier est condamné à payer 1,5 million d'euros à Catherine Barma, alourdissant sa peine en appel
Ils sont passés de proches collaborateurs à ennemis. Cinq ans après l'arrête de son programme, le présentateur de "On n'est pas couché", Laurent Ruquier, ...Actualités similaires
Brussels Airport : de l'électricité verte à prix réduit pour les riverains
Brussels Airport (Bruxelles-Zaventem) propose un an d'électricité verte à prix réduit aux foyers des environs de la plateforme aéroportuaire. Dès ...Actualités similaires
"Les collectivités locales sont pillées pour financer le train de vie de l'État": le président du Département Charles Ange Ginésy annonce une baisse des dépenses de fonctionnement de 15 millions d'euros
En 2025, le Département souhaite maintenir les aides sociales et les investissements mais réduire les dépenses comme les travaux dans les collèges et les ...Actualités similaires
Prolongation du nucléaire: l'État obligé de verser plus de 40 millions d'euros à l'Ondraf
L'État belge se retrouve obligé de verser plus de 40 millions d'euros à l'Ondraf, la société chargée de la gestion des déchets nucléaires, écrit jeudi ...Actualités similaires
Donald Trump condamné en appel à payer cinq millions de dollars pour agression sexuelle et diffamation
Le futur locataire de la Maison Blanche, Donald Trump, devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée sexuellement dans les ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le futur locataire de la Maison Blanche Donald Trump devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée sexuellement dans les ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump condamné à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le président américain élu Donald Trump, qui sera investi dans trois semaines, devra bien payer cinq millions de dollars à une autrice qu'il avait agressée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
