L'Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dan...Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Nord : Un couple condamné pour les viols des enfants de la famille
Un couple de Douai a été condamné jeudi pour une affaire de viols et d'agressions sexuelles sur leurs sept enfants et beaux-enfants. L'homme a écopé de 16 ...Actualités similaires
Angoulême : L'Etat condamné pour un contrôle de manifestant « au faciès »
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d'Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la ...Actualités similaires
Rémi sans famille
La douce madame Barberin est désespérée quand son mari ne veut plus que le petit Rémi vive sous leur toit. Dans une auberge où il a trouvé refuge, le ...Actualités similaires
Assises de la Dordogne : l'intention de tuer retenue, le meurtrier de Rémi Milhares condamné à 22 ans de réclusion
Kaled Moindjie a été reconnu coupable de meurtre, vendredi 31 janvier. Le Mahorais de 27 ans avait asséné un coup de couteau fatal à sa victime, en juin ...Actualités similaires
Violence conjugale dénoncée via Pronote : Le père de famille condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis
L'homme de 42 ans s'en était violemment pris à sa femme samedi matin devant ses enfants, avant que l'aîné, âgé de 13 ans, n'envoie un message glaçant : ...Actualités similaires
"Il a jeté ma mère contre le mur comme une serpillière" : l'alerte avait été donnée via Pronote, le père de famille condamné à de la prison ferme
Ce mardi 28 janvier 2025, un homme a été condamné à un an de prison ferme pour des violences commises sur sa femme le week-end dernier à Audincourt ...Actualités similaires
L'alerte avait été donnée sur la messagerie scolaire Pronote : Le père de famille qui avait tabassé sa femme, condamné à 2 ans de prison dont 1 an ferme
Le père de famille, alcoolisé lorsqu'il a été interpellé et placé en garde à vue, a été jugé ce mardi après-midi devant le tribunal de Montbéliard.Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Un geste qui a constitué un élément clé de l'enquête : il avait diffusé la vidéo montrant le viol d'un jeune handicapé, un vigile condamné à indemniser l'agresseur algérien sous OQTF
L'agent de sécurité du centre commercial a également été condamné à six mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Viol d'un handicapé à Nantes : le vigile qui a diffusé la vidéo condamné à indemniser l'agresseur algérien sous OQTF
Un vigile d'un centre commercial près de Nantes a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé des images de vidéosurveillance ...Actualités similaires
Elevage de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné pour ses carences
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...Actualités similaires
Condamné à de multiples reprises, auteur de violences conjugales... Ce que l'on sait du profil du père de famille qui a enlevé ses deux fils dans le Nord
Le père qui avait enlevé ses deux petits garçons lundi 20 janvier à Fourmies dans le Nord, déclenchant une alerte enlèvement, est toujours en garde à vue ...Actualités similaires
Condamné à de multiples reprises, auteur de violences conjugales... Ce que l'on sait du profil du père de famille qui a enlevé ses deux fils dans le Nord
Le père qui avait enlevé ses deux petits garçons lundi 20 janvier à Fourmies dans le Nord, déclenchant une alerte enlèvement, est toujours en garde à vue ...Actualités similaires
Biot condamnée pour les inondations d'octobre 2015 à indemniser la famille d'une dame de 91 ans morte noyée
Le tribunal administratif de Nice a condamné, mercredi, la Ville à verser une indemnité de 34.000 euros aux proches d'une victime morte noyée dans la maison ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Mulhouse : un homme condamné à 30 ans de prison pour féminicide et des coups de couteau sur deux membres de sa famille
Cet homme âgé aujourd'hui de 62 ans avait porté plusieurs dizaines de coups de couteaux à se femme, décédée trois jours plus tard, et à sa belle-fille ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire, viols... Une famille attaque l'Etat pour « défaut de surveillance » à l'école
Armand et sa soeur Alice, aujourd'hui âgés de 12 et 10 ans, ont subi pour l'un du harcèlement scolaire et pour l'autre des viols dans la même école ...Actualités similaires
Faute médicale à la naissance: un hôpital condamné à indemniser un homme handicapé
L'établissement de santé, situé à Trévenans (Territoire-de-Belfort), entre Belfort et Montbéliard, a été reconnu "responsable des préjudices subis par ...Actualités similaires
Il veut que la famille de sa victime puisse tourner la page : aux États-Unis, un condamné à mort demande à être exécuté plus tôt que prévu
Aaron Brian Gunches, condamné à mort pour meurtre il y a 22 ans, a demandé à ce que son exécution ait lieu mi-février. Il avait déjà fait une première ...Actualités similaires
Ce n'était ni sa femme ni une personne de sa famille, il est condamné à des coups de fouets pour passé du temps seul avec une femme
L'homme de 42 ans est accusé d'avoir passé du temps seul avec une femme qui n'est ni sa compagne ni une personne de sa famille. Si il a été condamné à des ...Actualités similaires
Il avait roué de coups son ex-compagne avant de l'embarquer dans sa voiture: un père de famille condamné à un an de prison ferme à Nice
Le tribunal correctionnel de Nice a jugé en comparution immédiate, ce vendredi soir, le trentenaire qui avait violenté son ex-compagne. Il pourra exécuter ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné? L'ancien chef de l'Etat fixé ce mercredi en cassation
Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire des écoutes?Actualités similaires
Le meurtrier de Victorine condamné à la perpétuité, la famille soulagée: Un monstre va être enfermé
Ludovic Bertin a été condamné vendredi à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre précédé d'une tentative de viol de Victorine Dartois en ...Actualités similaires
Meurtre de Victorine: Bertin condamné à la perpétuité, la famille soulagée
L'accusé, 29 ans, était jugé depuis deux semaines pour avoir étranglé et noyé l'étudiante de 18 ans, après avoir tenté de la violer, ainsi que pour une ...Actualités similaires
Un père de famille condamné à dix-huit mois de prison avec sursis
Hier un homme de 48 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violences sur sa compagne et ses quatre enfants. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
