L'Etat condamné à des indemnisations pour la première fois dans l'affaire du barrage de Sivens
Le tribunal administratif condamne l'Etat à verser 10.000 ¬ à deux associations pour préjudice moral. Une sanction financière qui fait suite à ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat condamné à des indemnisations pour la première fois dans l'affaire du barrage de Sivens
Taïwan exécute un condamné pour la première fois en cinq ans
L'île a procédé à 36 exécutions depuis la levée d'un moratoire sur la peine capitale en 2010. Il s'agit de la première depuis l'investiture de Lai ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Condamné pour viol il y a quelques mois, Conor McGregor, star de MMA, est cette fois accusé d'agression sexuelle
L'Irlandais Conor McGregor, vedette des arts martiaux mixtes (MMA), a été attaqué devant la justice civile fédérale américaine par une femme l'accusant de ...Actualités similaires
Donald Trump aurait dû être condamné dans l'affaire de l'invasion du Capitole (procureur)
Donald Trump aurait dû être condamné dans l'affaire de l'invasion du Capitole (procureur)Actualités similaires
Donald Trump condamné mais dispensé de peine dans l'affaire Stormy Daniels
Donald Trump a qualifié vendredi de honte pour le système sa condamnation pénale dans l'affaire Stormy Daniels lors de l'audience consacrée au prononcé ...Actualités similaires
Tribunal de Pau : il est condamné deux fois en quinze jours pour des violences sur son ex
Ce jeudi, le tribunal de Pau a condamné un jeune palois pour des violences sur son ex le jour de l'an. Il avait été condamné pour exactement la même chose ...Actualités similaires
Carcassonne. Condamné pour la septième fois pour une conduite sans permis
Lundi 6 janvier, un ressortissant russe de 34 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "conduite d'un véhicule sans permis en ...Actualités similaires
"J'ai un problème psychologique très profond" : condamné une nouvelle fois à Montpellier pour avoir téléchargé des photos pédopornographiques
À quelques jours de la fin de sa détention pour des faits identiques, un homme a été condamné ce jeudi à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir ...Actualités similaires
Cher : un individu déjà condamné 42 fois écope de deux ans de prison après avoir agressé un commerçant au cutter
Trente ans après sa toute première condamnation pour violence, un multirécidiviste a de nouveau été condamné pour « violence avec usage d'une arme » par ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme, sa fille Giulia réagit pour la première fois
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme pour trafic d'influence et corruption. Sa fille Giulia lui a apporté son soutien.Actualités similaires
OpenAI (ChatGPT) condamné pour la première fois en Europe à une amende salée, sur le terrain des données personnelles
La CNIL italienne a condamné ce vendredi 20 décembre OpenAI, la société américaine qui a lancé ChatGPT, à une amende de 15 millions d'euros pour ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des écoutes
Cette décision intervient alors qu'un nouveau procès doit s'ouvrir contre l'ancien chef de l'État le 6 janvier prochain : celui des soupçons de ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, dans l'affaire "Bismuth"
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, dans l'affaire "Bismuth"Actualités similaires
France : Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des "écoutes"
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par l'ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris à trois ...Actualités similaires
Etats-Unis : l'Indiana exécute un condamné pour la première fois depuis 2009
Un homme condamné à mort pour un quadruple meurtre en 1997, dont celui de son frère, a été exécuté mercredi en...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet pour corruption: comment "l'affaire Paul Bismuth" a démarré à Nice
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet pour corruption: comment "l'affaire Paul Bismuth" a démarré à Nice
Nicolas Sarkozy "se conformera évidemment" à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l'Homme, a réagi auprès de l'AFP son ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique dans l'affaire des écoutes
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes : l'ancien Président devra porter un bracelet électronique pendant un an
Ce mercredi 18 décembre 2024, la cour de cassation a définitivement condamné l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.Actualités similaires
Meta condamné à 251 millions d'euros d'amende après l'affaire des comptes Facebook piratés en 2018 dans l'UE
Des dizaines de millions d'euros, plus de six ans après les faits... le géant Meta, qui brasse des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, est ...Actualités similaires
Trump reste condamné dans l'affaire Stormy Daniels, le juge de New York a rejeté son recours
Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements...Actualités similaires
"Tirer deux fois, c'est vouloir tuer", un homme de 28 ans condamné à 22 ans de réclusion criminelle pour assassinat à Toulouse
Malik Koob, 28 ans, a été condamné, vendredi 13 décembre, par la cour d'assises de la Haute-Garonne, à 22 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
