L'Espagne adopte une loi phare réhabilitant les victimes du franquisme
Exhumation des disparus, annulation des condamnations politiques: près d'un demi-siècle après la mort du dictateur Franco, le gouvernement de gauche espagnol ...Articles similaires à L'Espagne adopte une loi phare réhabilitant les victimes du franquisme
Biodiversité : Le Parlement européen adopte la loi sur la restauration de la nature malgré les divisions autour du Pacte vert
Le Parlement européen a approuvé mardi une législation sur la restauration de la nature, texte clé du Pacte vert européen contesté par les agriculteurs et ...Actualités similaires
Justice : Ingrid Loubière, phare social aux côtés des victimes dès leur plainte dans l'ouest-Aveyron
Ingrid Loubière est ISCG (intervenante sociale en commissariat et gendarmerie) dans l'ouest- Aveyron. La première dans le département qui en comptera ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
La Russie adopte une loi pour punir les traîtres qui agissent contre leur pays
Vladimir Poutine a promulgué mercredi une loi visant à confisquer l'argent et les biens des personnes reconnues coupables d'avoir diffusé des fausses ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Madagascar adopte une loi pour imposer la castration des violeurs d'enfants
Madagascar veut imposer des peines de castration chirurgicale ou chimique aux violeurs de mineurs condamnésActualités similaires
L'UE adopte la première loi sur les violences faites aux femmes, mais le viol n'y figure pas
Il n'existe pas de définition commune de crime de viol dans la toute première loi de l'Union européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des ...Actualités similaires
Une loi pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales adoptée au Sénat mais vidée d'une partie de sa substance
La proposition de loi était portée par la sénatrice girondine Laurence Harribey, cheffe de file du groupe socialiste, écologiste et républicain sur ce ...Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle
Les députés sénégalais ont validé dans la nuit le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre. Des élus de l'opposition ont été ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...Actualités similaires
L'Union européenne adopte la loi sur la régulation de l'IA après quelques modifications
Après des débats mouvementés et des changements apportés au texte, l'Union européenne a accepté la loi visant à réguler l'intelligence artificielle. ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Constitutionnalisation de l'IVG: l'Assemblée adopte le projet de loi avec 493 voix pour
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.Actualités similaires
Hailey Bieber adopte la couleur phare de la saison
L'argenté métallisé greffé sur des chaussures, le violet sur nos collants, le blanc sur nos manteaux ou encore le Peach Fuzz et le vert anis qui ont envahi ...Actualités similaires
VIDÉO. Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
L'Assemblée nationale a adopté mardi sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...Actualités similaires
Allemagne. Le Parlement adopte une loi édulcorée sur l'expulsion des migrants
Le parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté jeudi 18 janvier la loi dite d'amélioration du rapatriement, destinée à accélérer l'expulsion des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
