Le gouvernement de gauche espagnol a adopté, mardi 29 juin, un projet de loi destiné à permettre aux personnes transgenres de changer de genre à partir de ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Espagne adopte un projet de loi pour faciliter le changement d'état civil des transgenres
Les sénateurs examinent en ce moment un projet de loi concernant les oeuvres pillées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Son but : permettre de ...
Actualités similaires
De l'accès des mineurs à la pornographie à la concurrence sur le marché du cloud, en passant par les arnaques en ligne, le cyberharcèlement et la ...
Actualités similaires
Un projet de loi visant à écarter les jeunes transgenres des sports féminins a été adopté jeudi à la Chambre des représentants. Il a toutefois peu de ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 12 avril le texte préparé par le gouvernement en vue des Jeux olympiques de ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO 2024, dont l'important volet ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, mesures de « criblages », arsenal antidopage renforcé... le projet de loi olympique a définitivement été adopté au ...
Actualités similaires
Par un dernier vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le texte qui permettra de sécuriser les Jeux Olympiques de Paris 2024. La vidéosurveillance algorithmique ...
Actualités similaires
Les députés russes ont voté ce mardi 11 avril une loi permettant l'envoi d'ordres de mobilisation par voie électronique, une mesure qui rendra plus ...
Actualités similaires
L’assemblée nationale a officiellement adopté en dernière lecture le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ce mardi 11 ...
Actualités similaires
L'article a été adopté avec une majorité constituée des voix de la majorité présidentielle, des Républicains ainsi que du Rassemblement national.
Actualités similaires
L'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques prévoit la possibilité d'expérimenter, dès la promulgation de la loi, l'analyse au moyen d'algorithmes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture ce mardi 21 mars le projet de loi de relance du nucléaire. Une large majorité. Ce mardi...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce samedi 11 mars 2023 en fin de soirée le projet de réforme des retraites après plusieurs de débats sur un texte contesté et avant une ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le projet de loi contre la réforme des retraites samedi 11 mars à 195 voix contre 112, malgré un record d'amendements. Le texte sera à ...
Actualités similaires
Samedi 11 mars peu avant minuit, le Sénat, à majorité de droite, a adopté la réforme des retraites par 195 voix contre 112. Gérard Larcher , président du ...
Actualités similaires
Au terme d'un marathon législatif, les sénateurs ont adopté samedi 11 mars le projet de loi sur la réforme des retraites par 195 voix contre 112. Le ...
Actualités similaires