Par décret du 2 septembre, Lyon et Villeurbanne sont autorisées à encadrer le prix des loyers. Tandis que la Métropole annonce vouloir aller vite, du ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'encadrement des loyers fait bondir les propriétaires
Une enfant de 3 ans était morte noyée en juin 2020 à Vidauban. Le couple de propriétaires, qui louait leur villa à la semaine, a été relaxé des faits ...
Actualités similaires
Les dépenses de santé par habitant dues au cancer dans les pays de l'OCDE devraient bondir de 67% d'ici 2050 vu le vieillissement de la population et de ...
Actualités similaires
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...
Actualités similaires
Le 18 novembre, le Conseil d'État a annulé deux arrêtés d'encadrement des loyers émis par le préfet de Paris. Une décision qui soulève de nombreuses ...
Actualités similaires
Une enfant de 3 ans était morte noyée en juin 2020 à Vidauban. Le couple de propriétaires, qui louait leur villa à la semaine, a été relaxé des faits ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi du gouvernement contre l'annulation d'un arrêté du 3 juin 2020 encadrant les loyers à Paris. Quelles...
Actualités similaires
Le Département américain de la Justice a annoncé l'inculpation de cinq individus accusés d'avoir orchestré une série de cyberattaques sophistiquées sur ...
Actualités similaires
"Je suis victime de ce drame et j'en subis les traumatismes", a clamé à la barre Michèle B., propriétaire d'un appartement du 65 rue d'Aubagne loué à ...
Actualités similaires
Une loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale a été publiée mardi 19 novembre au Journal Officiel....
Actualités similaires
Des milliers de propriétaires ont reçu, par erreur, des avis de taxe sur les logements vacants alors que leur bien était occupé. Le fisc promet des ...
Actualités similaires
Le projet de plan local d'urbanisme « bioclimatique », présenté mercredi 20 novembre au Conseil de Paris, provoque la colère de nombreux propriétaires ...
Actualités similaires
Parmi les prévenus au procès des effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille, des propriétaires d'appartements. Professeures, plombier, avocat..., ils ...
Actualités similaires
Des erreurs ont été commises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur des avis de taxe sur les logements vacants (TLV).
Actualités similaires
Dans la soirée du 17 septembre 2023, un coup de feu a retenti aux abords du lieu-dit Terre Rouge à Cervières. Firmin, un cochon domestique vietnamien noir de ...
Actualités similaires
Un jeune vétérinaire de Grande-Bretagne s'est suicidé en novembre 2022 après avoir été de plus en plus bouleversé par les clients qui lui demandaient ...
Actualités similaires
Alors que la campagne d'envoi d'avis de taxe d'habitation se poursuit jusqu'au 15 décembre, l'administration fiscale indique avoir taxé à tort certains ...
Actualités similaires
A l'heure où l'Etat s'apprêter à forcer les Départements à faire de grandes économies, Olivier Amrane (LR), président du conseil départemental de ...
Actualités similaires
Les élus locaux ont inscrit les discussions à l'ordre du jour, lors du congrès de l'Association des Maires de France" qui se tient à Paris, depuis ce lundi ...
Actualités similaires
Les élus locaux ont inscrit les discussions à l'ordre du jour, lors du congrès de l'Association des Maires de France" qui se tient à Paris, depuis ce lundi ...
Actualités similaires
Des propriétaires reçoivent, depuis le 4 novembre, des avis d'imposition de taxe sur les logements vacants... alors qu'ils occupent le bien ou qu'ils...
Actualités similaires
Jeune talent du Real Madrid, Arda Güler est sur le départ. Le jeune turc qui dispose de peu de temps de jeu en Espagne pourrait bien faire ses valises au ...
Actualités similaires
Actée l'année dernière en conseil, les Lorguais propriétaires d'une résidence secondaire dans la commune ont vu leur taxe d'habitation augmenter. Le maire, ...
Actualités similaires