Le 15 mars, l'élection municipale de Delme a débouché sur la victoire par 44 voix de la liste de Loïc Klopp sur celle de Jean-Loÿuis Risse. Mais une ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'élection municipale du 15 mars annulée par le tribunal administratif
À une semaine de l'audience décisive sur l'avenir du chantier de l'A 69 devant le tribunal administratif de Toulouse, où en sont les travaux de cette ...
Actualités similaires
Cela fait un an que ce haut gradé du Sdis 06 prépare cette échéance électorale. Il compte déjà 18 personnes sur sa liste. Le lieutenant-colonel Calatayud ...
Actualités similaires
La succession rapprochée des consultations ne stimule pas le désir de démocratie. La preuve en a été apportée, ce dimanche 9 février à Annay. Moins d'un ...
Actualités similaires
Phénomène du stand-up et véritable touche-à-tout, Panayotis Pascot revient sur scène avec Entre les deux, un spectacle aussi drôle que bouleversant. Il ...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...
Actualités similaires
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...
Actualités similaires
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...
Actualités similaires
Le tribunal reconnaît que l'arrêté initial d'autorisation de la retenue d'eau lot-et-garonnaise constitue une faute. Mais il estime que les mesures prises ...
Actualités similaires
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...
Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...
Actualités similaires
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...
Actualités similaires
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision en appel dans l'affaire du quartier de la Négresse à Biarritz ce jeudi 6 février. La mairie a ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gard, ...
Actualités similaires
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...
Actualités similaires
Le précédent maire de Saint-Georges-de-Didonne ne s'interdit rien pour 2026 mais avant tout, il encourage son ancien adjoint à l'urbanisme à se lancer
Actualités similaires
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...
Actualités similaires