L'élection de Bertrand Petit (PS), député de la 8e circonscription du Pas-de-Calais a été annulée ce vendredi par le Conseil constitutionnel. Une nouvelle ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'élection de Bertrand Petit, député du Pas-de-Calais, est annulée par le Conseil constitutionnel
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel juste conforme la démission immédiate d'un élu local s'il est condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. ...
Actualités similaires
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se ...
Actualités similaires
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...
Actualités similaires
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection ...
Actualités similaires
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème ...
Actualités similaires
Philippe Gosselin, député LR de la Manche et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée estime très légitime le nomination de Philippe Bas, ...
Actualités similaires
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...
Actualités similaires
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, réagit à la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. "Nous demandons au président ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, proposé à la présidence du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron, est auditionné ce ...
Actualités similaires
La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalidation de l'élection de la députée LR Marie-Christine ...
Actualités similaires
La candidature de Richard Ferrand pour présider le Conseil constitutionnel "pose problème" au groupe des députés LR, a assuré ce mardi le vice-président ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...
Actualités similaires
« Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique et il se doit d'avoir au moins une apparence de neutralité », estime la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...
Actualités similaires
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...
Actualités similaires
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...
Actualités similaires
L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel révèle qu'il y a un quart de siècle, au cours des débats sur le Pacte civil de solidarité, ses membres, ...
Actualités similaires
Valentin Caudron, 24 ans, représente le Nord-Pas-de-Calais ce samedi 25 janvier à la finale du concours de beauté Mister France. Ce comédien de Tourcoing y ...
Actualités similaires
Le député de la France insoumise s'est félicité sur les réseaux sociaux de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté le recours déposée par ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de La France insoumise Aly Diouara, l'un ...
Actualités similaires
La permanence du député de la cinquième circonscription du Pas-de-Calais, Antoine Golliot, a été dégradée dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 janvier, ...
Actualités similaires
La permanence du député Rassemblement national du Boulonnais Antoine Golliot a été taguée dans la nuit de mardi à mercredi. Les messages évoquent la mort ...
Actualités similaires