L'édito Aphatie : "Certaines plaintes de collectifs de soignants déposées devant la Cour de justice de la République sont sérieuses"
Certaines plaintes sur la gestion de la crise sanitaire déposées devant la Cour de justice de la République sont fantaisistes. Mais d'autres avec des ...Articles similaires à L'édito Aphatie : "Certaines plaintes de collectifs de soignants déposées devant la Cour de justice de la République sont sérieuses"
Covid : 253 plaintes visant Dupond-Moretti classées sans suite par la Cour de justice de la République
Vendredi 28 janvier, la Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles formulées à l'encontre du garde des Sceaux, Éric ...
La Cour de justice de la République juge irrecevables les 253 plaintes contre le ministre Eric Dupond-Moretti
Les 253 plaintes sérielles déposées contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour injures publiques envers particuliers ont été jugées...Covid-19 : la Cour de justice de la République juge irrecevables 253 plaintes contre Eric Dupond-Moretti
Les plaintes avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur les non-vaccinés.
Covid-19 : la Cour de justice de la République juge irrecevables 253 plaintes contre Eric Dupond-Moretti
Les plaintes avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur les non-vaccinés.La Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre des ministres
Selon une information communiquée par l'AFP, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé le lundi 24 janvier que la Cour de justice de la ...La Cour de justice de la République vient de classer sans suite 19.685 plaintes visant le gouvernement pour leur gestion de la pandémie de Covid-19
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Covid-19 : la Cour de justice de la République classe sans suite près de 20 000 plaintes contre Jean Castex et plusieurs ministres
Si elles ne visaient pas toutes les mêmes membres du gouvernement, ces plaintes avaient été rédigées "dans les mêmes termes" via un formulaire payant mis ...
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Eric Dupond-Moretti conteste la recevabilité des plaintes déposées contre lui devant la Cour de Justice de la République (CJR)
Selon lui, aucun des trois plaignants - l'association Anticor, le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats - n'aurait eu droit d'agirActualités similaires
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Parmi ces milliers de plaintes déposées, plus de 6 600 concernent le port du masque par des enfants et 9 600 sur les effets secondaires des vaccins. SourceActualités similaires
Gestion de crise sanitaire : les plaintes pleuvent à la Cour de Justice de la République
Depuis l'application généralisée du passe sanitaire, la Cour de Justice de la République croule sous plus de 14 500 plaintes. Elle qui n'a l'habitude que de ...Actualités similaires
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Avec le confinement, un déluge de plaintes à la Cour de justice de la République
INDISCRET - La Cour de justice de la République (CJR) avait reçu samedi soir 77 plaintes visant des ministres en exercice.Actualités similaires
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