L'avocat Alex Ursulet radié par le conseil de discipline
Me Ursulet, qui fait l'objet d'une plainte pour viol et harcèlement sexuel, a fait appel de sa radiation, prononcée le 31 décembre par le conseil de ...Actualités similaires
Articles similaires à L'avocat Alex Ursulet radié par le conseil de discipline
Affaire Hedi : depuis février l'IGPN a demandé un conseil de discipline, qui n'a toujours pas eu lieu
Le rapport de la « police des polices », révélé par Mediapart, conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ont fracassé le ...Actualités similaires
Affaire Hedi: l'IGPN réclame un conseil de discipline, le ministère attend
Dans un rapport administratif dont Mediapart a pris connaissance, la «police des polices» conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ...Actualités similaires
Un élève portant une arme passera désormais systématiquement en conseil de discipline
Jusqu'alors, la saisine du conseil de discipline n'était systématique qu'en cas d'agression physique d'un membre du personnel. Pour les autres cas, elle ...Actualités similaires
Arme blanche, les élèves passeront en conseil de discipline
Un décret a attiré l'attention d'Élizabeth Martichoux : les élèves qui apportent des armes à l'école passeront systématiquement en conseil de ...Actualités similaires
En liberté : Arme blanche, les élèves passeront en conseil de discipline
Un décret a attiré l'attention d'Élizabeth Martichoux : les élèves qui apportent des armes à l'école passeront systématiquement en conseil de ...Actualités similaires
Education: un élève portant une arme passera systématiquement en conseil de discipline
Le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline "lorsqu'un élève introduit une arme dans l'établissement ou porte une arme sur lui", ...Actualités similaires
Un élève portant une arme passera désormais systématiquement en conseil de discipline
Désormais, tout élève portant une arme sera systématiquement traduit devant le conseil de discipline de son collège ou de son lycée. Un décret ...Actualités similaires
Un élève portant une arme passera désormais systématiquement en conseil de discipline
Jusqu'alors, la saisine du conseil de discipline n'était automatique qu'en cas d'agression physique d'un membre du personnel. Le gouvernement avait annoncé ...Actualités similaires
/2025/07/03/080-hl-jmdelage-2817612-68663dbb0aaa1898377668.jpg)
Tout élève portant une arme devra systématiquement passer en conseil de discipline, selon un décret paru au Journal officiel
Cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par une série d'agressions à l'arme blanche dans des établissements scolaires.Actualités similaires
/2025/07/02/affaire-benedicte-belair-une-juge-renvoyee-en-conseil-de-discipline-pour-manquement-a-l-obligation-de-delicatesse-68658eed983ce991814806.jpg)
Affaire Bénédicte Belair : une juge renvoyée en conseil de discipline pour "manquement à l'obligation de délicatesse"
Fait rarissime, une juge vient d'être renvoyée en conseil de discipline de la magistrature pour avoir manqué à son "obligation de délicatesse", inscrite ...Actualités similaires
Un couteau dans un sac : un collégien en conseil de discipline à Lucé
Un élève de 3e avait amené une arme blanche avec lui prétextant qu'il "se sent menacé dans les transports scolaires". Une de ses camarades lance l'alerte ...Actualités similaires
Les armes blanches bientôt interdites pour les mineurs ? Vidéoprotection, conseil de discipline... Ce que dit le rapport remis à François Bayrou
"Une violence juvénile de plus en plus armée".Actualités similaires
Nadia El Bouroumi, l'avocate avignonnaise condamnée par le conseil de discipline des barreaux
L'avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi, connue pour son activité sur les réseaux, a été déclarée coupable, mercredi 23 avril, pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Nadia El Bouroumi, l'avocate avignonnaise condamnée par le conseil régional de discipline des barreaux annonce faire appel
L'avocate avignonnaise connue pour son activité sur les réseaux a été déclarée coupable, ce 23 avril pour n'avoir pas respecté les règles ...Actualités similaires
/2025/04/23/000-36qb973-6809066666262506005431.jpg)
L'avocate Nadia El Bouroumi, qui avait fait polémique lors du procès de Mazan, condamnée à une suspension avec sursis par le conseil de discipline
L'avocate a été condamnée pour des faits antérieurs au procès des viols de Mazan.Actualités similaires
L'avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi condamnée à une suspension avec sursis par le conseil de discipline
L'avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi est condamnée à un an avec sursis d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat par le conseil régional de ...Actualités similaires
Accusé du viol d'une étudiante bordelaise, l'avocat Alex Ursulet sera jugé en novembre à Paris
L'avocat parisien Alex Ursulet sera jugé en novembre 2025 devant la cour criminelle de Paris pour « viol commis en abusant de l'autorité conférée par ses ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : L'IGPN propose le conseil de discipline pour le policier auteur du coup de feu
L'IGPN a recommandé le renvoi devant un conseil de discipline du policier ayant abattu le jeune Nahel à Nanterre en 2023, jugeant l'usage de son arme ...Actualités similaires
Mort de Nahel : l'IGPN demande un conseil de discipline pour le policier auteur du tir mortel
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...Actualités similaires
Mort de Nahel : l'IGPN demande un conseil de discipline pour le policier auteur du tir mortel
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...Actualités similaires
/2025/03/05/maxnewsworldtwo609501-67c8381525087431732682.jpg)
Plan contre le port d'arme blanche chez les jeunes : "On aurait aimé peut-être ne pas systématiser le volet 'conseil de discipline'", estime le syndicat des personnels de direction de l'Education nationale
Le syndicat se dit également contre la systématisation de la fouille des sacs des élèves mais se réjouit du renforcement des partenariats ...Actualités similaires
La ville de Cannes va tester les travaux d'intérêt général pour punir les élèves sanctionnés en conseil de discipline
Le maire LR de Cannes David Lisnard veut des travaux d'intérêt général pour les élèves perturbateurs plutôt que prononcer des exclusions définitives des ...Actualités similaires
L'avocate avignonnaise, Nadia El Bouroumi était convoquée par le conseil régional de discipline des avocats à Nîmes
L'avocate Nadia El Bouroumi était convoquée, ce mercredi, devant le conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
L'avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi, convoquée en conseil de discipline, risque une suspension
Une suspension de 18 mois a été requise ce mercredi à l'encontre de l'avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi. Il lui est notamment reproché d'avoir publié ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
