L'aveu d'acte pédocriminel protégé par le secret de la confession ? Ce que dit la loi
POINT JURIDIQUE - Dans son rapport publié mardi, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise catholique en France énumère 45 propositions ...Actualités similaires
Articles similaires à L'aveu d'acte pédocriminel protégé par le secret de la confession ? Ce que dit la loi
Fin de vie : ce que dit la loi aujourd'hui
Le Comité consultatif national d'éthique a rendu ce mardi un avis déterminant dans la législation sur la fin de vie. Dans celui-ci, l'instance ouvre...Actualités similaires
Un mort suite à un refus d'obtempérer à Nice: ce que dit la loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre
Le conducteur d'un véhicule volé a été tué mercredi à Nice par un policier qui a fait usage de son arme lors d'un refus d'obtempérer. Ce fait divers ...Actualités similaires
Un mort suite à un refus d'obtempérer à Nice: ce que dit la loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre
Le conducteur d'un véhicule volé a été tué mercredi à Nice par un policier qui a fait usage de son arme lors d'un refus d'obtempérer. Ce fait divers ...Actualités similaires
Trottinettes électriques dans les rues de Lyon : ce que dit la loi
Que risque-t-on en cas de non-respect des règles du code de la route quand on roule en trottinette électrique sur la voie publique ? Le décret du 23 octobre ...Actualités similaires
Désignation du conducteur par l'employeur en cas d'infraction : ce que dit exactement la loi
L'époque où un employeur pouvait ne pas divulguer l'identité d'un de ses salariés responsable d'une infraction au code de la route avec un véhicule ...Actualités similaires
Conduire en tongs ou en claquettes : sanctions possibles, amendes, assurance, ce que dit la loi...
Avec les fortes chaleurs, il n'est pas rare de prendre le volant, claquettes aux pieds ou en sandales, voire pieds nus. Mais a-t-on le droit de le faire ?Actualités similaires
Utilisation abusive du barbecue : dommages et intérêts, expulsion... ce que dit la loi et les sanctions possibles
Pour beaucoup, le barbecue la star de l'été et le mode de cuisson préféré aux beaux jours. Pour autant, son utilisation peut être réglementée. Le point ...Actualités similaires
Fin de vie en France : ce que dit la loi française « Claeys-Leonetti »
La fin de vie fait partie des chantiers à venir du nouveau mandat d'Emmanuel Macron. Une convention citoyenne devrait déterminer s'il faut faire évoluer la ...Actualités similaires
Squats : ce que dit la loi
Concernant le squat d'un domicile, la loi a changé et les recours sont plus faciles. En théorie, en tout cas, car en pratique, c'est souvent moins évident. ...Actualités similaires
Jobs d'été : travailler à 14, 15 ou 16 ans, ce que dit la loi pour les mineurs et leurs employeurs
Alors que les grandes vacances approchent, de nombreux employeurs sont en quête de travailleurs saisonniers. Certains mineurs cherchent aussi des moyens de ...Actualités similaires
Polémique autour des burkinis dans les piscines : laïcité, sécurité, hygiène... ce que dit vraiment la loi
La question du burkini a été relancée suite à une décision rendue par le conseil municipal de Grenoble pour autoriser ou non le "maillot couvrant" dans ...Actualités similaires
GPA (Gestation pour autrui) : ce que dit la loi en France
Bien qu'interdite en France, la gestation pour autrui (GPA) est pratiquée chaque année par des centaines de Français à l'étranger.Actualités similaires
Burkini : est-il interdit dans les piscines publiques ? Ce qui dit la loi
BURKINI. Le port du burkini dans les piscines municipales fait de nouveau polémique. Le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, souhaite l'autoriser mais ...Actualités similaires
Procréation médicalement assistée (PMA) en France : ce que dit la loi
L'assistance médicale à la procréation, ou PMA, a suscité des débats longs et tendus lors de la révision des lois de bioéthique. Qu'est-ce que la PMA et ...Actualités similaires
Marine Le Pen veut restreindre le port du voile dans l'espace public : que dit la loi à ce sujet ?
Marine Le Pen a estimé samedi que le port du voile était un "problème complexe". La candidate à l'élection présidentielle veut limiter, voire interdire, ...Actualités similaires
Brad Pitt et Jennifer Aniston en couple ? Ce rendez-vous secret qui en dit long
Des années après leur séparation, Brad Pitt et Jennifer Aniston sont-ils de nouveau en couple ? Leur dernier rendez-vous le laisse penser. Ils ont ...
Ce que dit la loi de finances pour 2022 sur la révision unilatérale des attributions de compensation
Le départ d'entreprises importantes d'un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de ...
Le pass vaccinal adopté : ce que dit la loi
Après un marathon parlementaire riche en rebondissements, la loi instaurant le pass vaccinal a été adoptée dimanche 16 janvier. Deux saisines du Conseil ...Le laborieux rebranding de Victoria's Secret en dit beaucoup sur ce qu'on attend de la mode en 2022
Victoria's Secret arrivera-t-elle à redécoller ? Suite à plusieurs scandales médiatiques et affaires judiciaires, la marque de lingerie étatsunienne ...Passe vaccinal : entrée en vigueur le 15 janvier, ce que dit le projet de loi
Le projet de loi validant le passe vaccinal doit être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, alors que le ministre de la Santé, ...Actualités similaires
Ce que dit la future loi sur le harcèlement scolaire à Monaco
Les élus ont approuvé à l'unanimité le texte de la loi relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire. Elle fixe un cadre ...Actualités similaires
Ce que dit la future loi sur la harcèlement scolaire à Monaco
Les élus ont approuvé à l'unanimité le texte de la loi relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire. Elle fixe un cadre ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
