Désignation du conducteur par l'employeur en cas d'infraction : ce que dit exactement la loi
L'époque où un employeur pouvait ne pas divulguer l'identité d'un de ses salariés responsable d'une infraction au code de la route avec un véhicule ...Articles similaires à Désignation du conducteur par l'employeur en cas d'infraction : ce que dit exactement la loi
Corrida : ce que dit exactement la loi actuelle en France
CORRIDA. Alors que la proposition de loi "Caron" sur l'interdiction de la corrida a connu un premier revers, que dit la législation sur la question ? La loi ...Actualités similaires
Dénonciation du conducteur en cas d'infraction : ce que dit vraiment la loi !
Désigner un conducteur ayant commis une infraction routière au volant d'un véhicule d'entreprise est désormais une obligation. S'y soustraire est punissable ...Actualités similaires
Désignation du conducteur par l'employeur en cas d'infraction : ce que dit exactement la loi
L'époque où un employeur pouvait ne pas divulguer l'identité d'un de ses salariés responsable d'une infraction au code de la route avec un véhicule ...Actualités similaires
"Offre raisonnable d'emploi" : ce que dit la loi et dans quels cas un chômeur peut refuser cette proposition
Un chômeur peut refuser une "offre raisonnable d'emploi" dans certaines conditions bien spécifiques.Actualités similaires
Hong Kong renforce la censure cinématographique en adoptant une loi qui permet aux autorités d'interdire des films antérieurs menaçant la "sécurité nationale" et d'imposer des sanctions plus sévères en cas d'infraction
Hong Kong a renforcé la censure cinématographique en adoptant une loi qui permet aux autorités d'interdire des films antérieurs menaçant la "sécurité ...
Le blasphème, une tradition française : mais que dit exactement la loi ?
DROIT - Le blasphème, irrévérence à l'égard de ce qui est considéré comme sacré ou inviolable, s'inscrit dans l'histoire de France depuis plusieurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
