En Belgique, la dénonciation calomnieuse est passible d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante à mille euros, ...
Articles similaires à L'auteur d'une dénonciation calomnieuse risque la prison et une lourde amende
En 2023, un adolescent de seulement treize ans avait abattu neuf élèves et un agent de sécurité dans son école à Belgrade. Ses parents ont été condamné ...
Actualités similaires
Ces meurtres ont profondément choqué la Serbie, où les fusillades de masse sont rares malgré un taux élevé de possession d'armes. L'accusation et la ...
Actualités similaires
L'attaché parlementaire de la députée LFI Ersilia Soudais, Ritchy Thibault, a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ...
Actualités similaires
Pour son non-respect des normes de pollution en dioxyde d'azote dans deux agglomérations, la France pourrait se voir infliger une amende astronomique par la ...
Actualités similaires
Alors qu'il effectue déjà une peine de prison pour possession de stupéfiants, Thomas*, 26 ans, devait cette fois répondre, mardi 17 décembre, de ...
Actualités similaires
L'Autorité néerlandaise de protection des données a annoncé ce mercredi avoir infligé une amende de 4,75 millions d'euros à l'américain Netflix. Elle lui ...
Actualités similaires
Assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont valu à l'entreprise d'écoper mardi d'une lourde ...
Actualités similaires
Quand une icône des années 80 se prend pour une Formule 1 sur une départementale corrézienne, les gendarmes sortent le drapeau rouge. À 160 km/h au lieu ...
Actualités similaires
Free s'est rendu coupable d'avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients sans procéder à leur remboursement « dans un délai ...
Actualités similaires
Erling Haaland figure dans « la feuille des avis officiels » du canton de Vaud en raison d'une amende de stationnement impayée. Il risque un jour de prison
Actualités similaires
Le tribunal de première instance dEl Jadida a prononcé hier, mardi, la condamnation du youtubeur Ilyass El Malki à quatre mois de prison et à une amende de ...
Actualités similaires
Ce mardi, le parquet de la Haute Cour de Bujumbura, l'ancienne capitale du Burundi, a requis envers elle une peine de douze ans de prison pour « atteinte à ...
Actualités similaires
la justice a requis mardi, à l'encontre d'un militant écologiste poursuivi pour avoir relayé sur Youtube une chanson visant Gérald Darmanin, 140 heures de ...
Actualités similaires
L'autorité néerlandaise de protection des données personnelles a déclaré, lundi, avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber
Actualités similaires
La répression des fraudes a sanctionné le distributeur d'une amende de 38 millions d'euros. E.Leclerc a dépassé la date limite des négociations ...
Actualités similaires
L'auteur de quatre cambriolages à Solignac, Bujaleuf et Compreignac, un cinquantenaire d'origine serbe, a été condamné, le 19 juillet dernier, à quatre ans ...
Actualités similaires
Pour avoir envoyé des messages extrêmement menaçants à Nintendo, un homme vient d'écoper d'un an de prison ferme. La justice japonaise craignait une ...
Actualités similaires
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des réseaux ...
Actualités similaires
L'UEFA a sanctionné l'Albanie après qu'un joueur de l'équipe nationale, qui participe à la coupe d'Europe en Allemagne, a chanté des chants nationalistes ...
Actualités similaires
La fédération albanaise devra verser 47.500 euros à l'UEFA en raison du comportement de ses supporteurs en Allemagne. Une décision notamment prise à la ...
Actualités similaires
Anderson Lee Aldrich, responsable de la mort de cinq personnes dans le "Club Q" à Colorado Springs en novembre 2022, a été condamné ce mardi 18 juin à une ...
Actualités similaires