Le texte ne prévoit pour le moment ni modalités ni financement précis pour cette branche qui doit prendre en charge le risque liés à la perte d'autonomie ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée vote le principe d'une 5e branche de la Sécurité sociale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à nouveau à la censure. L'Assemblée nationale a repoussé une 3e motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, adoptant ...
Actualités similaires
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l'ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir approuvé le budget de l'État, l'Assemblée a rejeté mercredi une troisième motion de censure contre le gouvernement Bayrou, ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires
La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien du RN et du groupe PS.Face à un hémicycle fortement clairsemé, François ...
Actualités similaires
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a réalisé son premier état des lieux. Elle se satisfait de meilleures prises en charge des personnes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi 3 février 2025 à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'attaque lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...
Actualités similaires
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale reprendra le 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), texte sur lequel le gouvernement Barnier ...
Actualités similaires
Après avoir rejeté ce texte le 4 décembre - en censurant le gouvernement de Michel Barnier qui avait engagé sa responsabilité sur ce projet - , les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale reprendra le lundi 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), a appris l'Agence France Presse, ce ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...
Actualités similaires
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes. Il ...
Actualités similaires
Michel Barnier est à l'Assemblée nationale après avoir annoncé à ses ministres son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget de la ...
Actualités similaires
Invité de France Bleu Picardie ce lundi avant d'aller à l'assemblée pour se prononcer sur le budget de la sécurité sociale, François Ruffin explique ...
Actualités similaires