L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
Cette loi vise à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociauxArticles similaires à L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
EDF : l'Assemblée vote un texte empêchant le « démantèlement » du groupe contre l'avis du gouvernement
La majorité a quitté l'hémicycle pour protester contre la proposition socialiste visant à nationaliser EDF et étendre le bouclier tarifaire.Actualités similaires
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée vote un texte contre le "démantèlement" d'EDF et pour étendre le bouclier tarifaire aux artisans
Ce texte a été voté au terme d'une séance houleuse.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote un texte pour interdire les colliers électriques, étrangleurs et à pointes
Le texte vise à interdire "l'utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou dont les ...Actualités similaires
Violences conjugales : L'Assemblée nationale vote une aide d'urgence aux victimes à l'unanimité
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture, après un vote insolite
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.Actualités similaires
Énergies renouvelables : L'Assemblée adopte le texte en première lecture
Munis de bulletins papiers, les députés ont voté le texte par 286 voix contre 238Actualités similaires
Le gouvernement veut réguler les pratiques des influenceurs et ouvre une consultation publique pour définir un "code de bonne conduite"
La consultation, accessible jusqu'au 31 janvier, "permettra à tous les Français qui le souhaitent de s'exprimer sur 11 mesures réparties en quatre ...Actualités similaires
Loi anti-squats : ce que contient le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
Après son adoption en première lecture vendredi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'augmentation du montant des retraites des agriculteurs à partir de 2026
Le nouveau montant des retraites des agriculteurs sera calculé sur « les seules vingt-cinq meilleures années », plutôt que sur l'ensemble de la carrière ...Actualités similaires
Agriculteurs : l'Assemblée vote à l'unanimité pour augmenter le montant des retraites à partir de 2026
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non ...Actualités similaires
Agriculteurs : l'Assemblée nationale vote en première lecture la nouvelle méthode de calcul des retraites
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non ...Actualités similaires
Retraites agricoles : l'Assemblée vote à l'unanimité pour relever les montants à partir de 2026
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non ...Actualités similaires
Retraites : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'augmentation des pensions des agriculteurs non salariés, à partir de 2026
Le texte prévoit de calculer, à partir de 2026, la retraite de base sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu des chefs d'exploitations ...Actualités similaires
Motion de censure : L'Assemblée rejette le texte de LFI, le projet de budget de la Sécu adopté en nouvelle lecture
Le rejet de la motion de censure de La France insoumise, qui a recueilli 93 votes, vaut adoption en nouvelle lecture de l'ensemble du projet de budget 2023 de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en première lecture l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 24 novembre, à une large majorité, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à ...Actualités similaires
Projet de loi Lopmi : L'Assemblée vote ce mardi le texte sur les moyens donnés au ministère de l'Intérieur
La Nupes est divisée. Le texte a en effet été largement approuvé au Sénat avec des voix des socialistesActualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : l'Assemblée adopte le texte en première lecture, ce que cela va changer
Les députés français ont adopté mardi en première lecture le projet de loi sur l'assurance-chômage, qui prolonge le système actuel en l'assortissant de ...Actualités similaires
CPF : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité contre le démarchage commercial
Pour lutter contre le démarchage téléphonique lié au Compte personnel de formation (CPF), les députés ont adopté une proposition de loi ce jeudi 6...Actualités similaires
CPF : Face aux abus, l'Assemblée vote à l'unanimité contre le démarchage commercial
Une proposition de loi vient d'être adoptée pour lutter contre le démarchage abusif pour le CPFActualités similaires
CPF : l'Assemblée Nationale vote un texte pour lutter contre la fraude
Les députés français ont adopté ce jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi visant à faire cesser le démarchage abusif concernant le Compte ...Actualités similaires
Compte personnel de formation : l'Assemblée nationale vote à l'unanimité contre le démarchage commercial
Tout manquement serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à "75 000 euros pour une personne physique" et "375 000 euros pour une personne morale".Actualités similaires
Compte personnel de formation: l'Assemblée vote à l'unanimité contre le démarchage commercial
"Votre CPF arrive à expiration, utilisez vos droits"... Un message bientôt illégal? Les députés ont adopté une proposition de loi pour interdire le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé à l'unanimité moins une voix
La date d'application du nouveau calcul, à partir d'octobre 2023 au plus tard, à fait débats sur les bancs de l'hémycyle.Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé à l'unanimité moins une voix
La date d'application du nouveau calcul, à partir d'octobre 2023 au plus tard, à fait débats sur les bancs de l'hémycyle.Actualités similaires
Mieux protéger les enfants des dangers d'internet: L'Assemblée nationale donne un feu vert unanime en première lecture à un texte facilitant le recours au contrôle parental
Mieux protéger les enfants des dangers d'internet: l'Assemblée nationale a donné un feu vert unanime en première lecture à un texte facilitant le recours ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
