Dans le sillage des réformes fiscales en cours, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté une mesure audacieuse pour le budget de l'année ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée Nationale vote une nouvelle tranche d'imposition des héritages à 49% !
Le vote sera symbolique, mais les débats promettent d'être tumultueux. Ce mardi 12 mars, les députés français débattront de l'aide militaire que doit ...
Actualités similaires
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...
Actualités similaires
Unanime. Ce mercredi 6 mars, l'Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de reconnaître et réparer les préjudices subis par les homosexuels ...
Actualités similaires
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...
Actualités similaires
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...
Actualités similaires
Face aux pénuries de médicaments, l'Assemblée nationale a voté, jeudi, le texte visant à renforcer les devoirs des industriels quant à la constitution de ...
Actualités similaires
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...
Actualités similaires
Matthew Miller, porte-parole du Département d'Etat, a exprimé l'inquiétude du gouvernement américain concernant les informations selon lesquelles les forces ...
Actualités similaires
Le vote mercredi soir par l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus a suscité une levée de ...
Actualités similaires
Gabriel Attal fait déjà face, ce lundi 5 février, à une motion de censure, près d'un mois après son arrivée à Matignon. Examinée à partir de 10h, ...
Actualités similaires
Le texte, porté par la députée Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adopté à l'unanimité des votes exprimés, les députés de gauche se ...
Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...
Actualités similaires
Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...
Actualités similaires
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce mercredi, la création du délit d'homicide routier, qui vise à définir une infraction en cas ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...
Actualités similaires
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires