Accusée de « faux témoignage » pour avoir récusé devant une commission d'enquête tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches, l'ancienne ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale valide la demande de poursuites en justice contre Aurore Bergé
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à «restaurer l'autorité de la justice», soutenue par le ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...
Actualités similaires
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...
Actualités similaires
Plus de six Français sur dix sont en faveur d'un retour à l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, d'après un sondage Elabe pour BFMTV. 54% ...
Actualités similaires
La ministre tout juste nommée à l'Egalité femmes-hommes a affirmé que les recettes n'étaient pas une solution viable pour équilibrer les finances ...
Actualités similaires
Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental, était ce jeudi dans « Face aux Territoires », sur TV5 Monde. Il est revenu ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962, qui ouvre une nouvelle période d'incertitude politique et ...
Actualités similaires
Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à passer à Matignon. Une motion de censure du Nouveau Front Populaire (NFP) sera débattue à ...
Actualités similaires
La juge en charge de ce dossier contre le président américain élu a validé la demande du procureur spécial Jack Smith d'arrêter les poursuites contre ...
Actualités similaires
Le troisième procès de l'affaire Fillon devait s'ouvrir ce lundi 25 novembre. La Cour d'appel devait se prononcer sur le montant des dommages et intérêts ...
Actualités similaires
Selon la députée, « pas un jour sans entendre que les musulmans seraient la cause de tous les maux de notre pays » alors que « dans l'Union européenne, ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a validé la création d'un groupe d'amitié France-Palestine, malgré des tensions diplomatiques persistantes.
Actualités similaires
Le député Les Républicains Antoine Vermorel-Marques demande au gouvernement d'organiser un vote à l'Assemblée nationale au sujet de l'adoption du traité ...
Actualités similaires