Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Au Bénin, une proposition de loi spéciale d'amnistie au profit de personnalités de l'opposition en exil a été rejetée le 3 janvier 2024 par la commission ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 22e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée ce lundi 18 décembre à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
FRANCE - Ce 11 décembre, l'Assemblée nationale a voté pour la motion de rejet déposée par le groupe écologiste contre le projet de loi pour contrôler ...
Actualités similaires
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin d'un parcours ...
Actualités similaires
La France insoumise n'est pas parvenue à récolter les 289 voix nécessaires pour mettre en échec le gouvernement. Le projet de loi de Finances de la ...
Actualités similaires
La France insoumise n'est pas parvenue à récolter les 289 voix nécessaires pour mettre en échec le gouvernement. Le projet de loi de finances de la ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté samedi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi 30 octobre les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national à la suite de...
Actualités similaires
Ce lundi 30 octobre 2023, les motions de censure déposées par la Nupes et le RN, en riposte au 49.3 d'Elisabeth Borne pour la partie "recettes" du budget de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne était confrontée ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, ripostes au 49.3 déclenché pour faire passer sans vote la ...
Actualités similaires
Cinq jours après avoir dégainé son quatorzième 49.3 depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a repoussé deux nouvelles motions de censure. Elles ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté les motions de censure proposées par La France insoumise et le...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi soir deux motions de censure contre le gouvernement, déposées par les groupes LFI et RN. C'est désormais le Sénat ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les motions de censure de La France insoumise et du Rassemblement national ont été rejetées à l'Assemblée nationale. Ce ...
Actualités similaires