Le drapeau européen pourrait bientôt être obligatoire pour les mairies de plus de 1500 habitants. Si l'Assemblée nationale a voté pour, la proposition de ...
Articles similaires à L'Assemblée nationale favorable à l'obligation du drapeau européen devant les mairies françaises
Les députés de l'Assemblée nationale débattent ce mardi 9 mai concernant la proposition de loi du groupe Renaissance à propos de l'obligation d'...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Renaissance est examinée ce mardi à l'Assemblée nationale. Elle est vivement critiquée par les oppositions
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer mardi en fin de journée sur cette proposition du groupe Renaissance, contestée par les oppositions, mais aussi au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer mardi en fin de journée sur cette proposition du groupe Renaissance, contestée par les oppositions, mais aussi au ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Faut-il rendre obligatoires les drapeaux français et européen sur la façade des mairies? L'Assemblée nationale doit se prononcer mardi en fin de ...
Actualités similaires
Les premiers débats ont tourné court la semaine dernière sur ce texte, avec l'adoption en commission d'amendements de suppression de son article unique, qui ...
Actualités similaires
Le débat s'annonce tendu ce mardi à dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sur la proposition du groupe Renaissance de rendre obligatoire le pavoisement ...
Actualités similaires
Des députés de la majorité veulent rendre obligatoire les drapeaux français et européen sur la façade des mairies. Leur proposition de loi sera examinée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examinera ce mardi une proposition de loi Renaissance pour rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre ...
Actualités similaires
Une levée définitive de cette obligation "aurait des conséquences dangereuses", avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise en place des drapeaux français et européen sur la devanture des mairies a été rejetée à ...
Actualités similaires
LE DÉPUTÉ À SUIVRE - Chaque semaine, le JDD s'intéresse à un député de la législature. Cette semaine, Mathieu Lefèvre, élu Renaissance de la 5e ...
Actualités similaires
Les élus de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi pour obliger les mairies à arborer le drapeau français et européen sur leur ...
Actualités similaires
SANTÉ - Le 1er avril, le ministre de la Santé François Braun a annoncé que les soignants non-vaccinés seraient réintégrés dans leur fonction à partir ...
Actualités similaires
Une proposition de loi du groupe Renaissance veut rendre obligatoire le drapeau européen dans toutes les mairies de France. Cette proposition sera étudiée et ...
Actualités similaires
Des députés de la majorité veulent imposer le drapeau européen sur le fronton des mairies. Plus que la symbolique, le caractère obligatoire et le moment ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté hier soir une proposition de loi du RN pour l'obligation du port de l'uniforme dans les écoles et collèges publics, l'un des ...
Actualités similaires